Zone tendue : quelles sont les villes concernées en 2024 ?

1. Qu’est-ce qu’une zone tendue ?

De quoi s’agit-il ?

Une zone tendue est un secteur urbain où l’offre de logements ne satisfait pas la demande, créant des difficultés d’accès au logement. Établis en 2013, cette notion concerne les agglomérations urbaines denses avec :

• Des prix élevés pour les logements anciens
• Une demande supérieure à l’offre pour les habitations sociales.

Ces règles spécifiques régissent la location dans ces zones, visant à garantir un accès équitable au logement et à protéger les locataires. Comprendre ces règles est crucial si vous envisagez de louer dans une zone tendue.

Dans les villes tendues comme Marseille, le préavis du locataire est réduit à 1 mois. Cela facilite ainsi un éventuel changement de logement.

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Qu’est-ce qu’implique une zone tendue ?

Le classement d’une commune en zone tendue a des conséquences juridiques pour les propriétaires, les acheteurs et les locataires. Les règles de fixation des loyers pour les locations vides ou meublées varient selon chaque zone tendue. De plus, le préavis du locataire pour un bien nu est réduit à 1 mois, offrant plus de flexibilité.

Ces communes peuvent aussi appliquer des taxes sur les habitations vacantes et augmenter la taxe d’habitation pour les biens meublés secondaires. Il est crucial de comprendre ces implications légales, que vous soyez propriétaire, acheteur ou locataire.

2. Quelles villes sont considérées comme zone tendue ? 📍

Le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 a établi que 1 149 communes de France métropolitaine sont considérées comme des zones tendues. Ce qui représente près de 4,6 millions de logements.

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Les agglomérations identifiées comme sites tendus sont les suivantes :

3. Quel encadrement des loyers dans une zone tendue ?

Comment sont fixés les loyers ?

En zone tendue, si vous investissez dans un bien immobilier à louer comme résidence principale, les loyers sont encadrés. Lors d’une nouvelle location, le loyer ne peut dépasser celui du locataire précédent.

Y a-t-il des cas particuliers ?

Qu’est-ce que le plafonnement des loyers ?

En zones tendues, certaines communes encadrent les loyers à la relocation tandis que d’autres les plafonnent. Leurs encadrements à la relocation sont généralisés. Il limite le loyer du nouveau locataire à celui du précédent, qu’il s’agisse d’un bail meublé ou vide.

Le plafonnement, instauré par la loi ELAN, a été progressivement étendu à plusieurs agglomérations depuis 2021. Comme La Plaine Commune, Lyon, Villeurbanne, et Est Ensemble. D’autres pourraient rejoindre le dispositif en fonction du projet de loi « 4D » sur la décentralisation.

Zone tendue et durée de préavis ?

En zone tendue, le locataire peut donner un préavis de départ d’un mois pour les habitations nues destinées à la résidence principale. Cela remplace le préavis habituel de trois mois prévu par la loi.

Cette réduction s’applique sur demande du locataire dans sa lettre de congé. Accompagnée d’une copie du décret détaillant la liste des agglomérations classées en site tendu. Quelle que soit la date de signature du bail.

Zone tendue et taxes

En zone tendue, les propriétaires de biens immobiliers peuvent faire face à des conséquences fiscales. La facturation sur les habitations vacantes vise à sanctionner les propriétaires laissant leurs logements inoccupés. Cela depuis au moins une année au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition.

Par ailleurs, dans certaines communes, un conseil municipal peut décider d’une surtaxe d’habitation pour les habitations meublées non utilisées en tant qu’habitation principale. Qui peut varier de 5% à 60% de la taxe d’habitation habituelle pour les résidences secondaires meublées.

Qu’est-ce que le zonage Pinel et PTZ

« Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier sans frais de dossier. Et dont les intérêts sont à la charge de l’État, destiné à l’achat d’un logement neuf ou à réhabiliter. »

— economie.gouv.fr.

En plus du zonage de 2013, un autre classement conditionne l’accès aux avantages fiscaux comme la loi Pinel ou le prêt PTZ. Établi depuis la loi Robien de 2003, ce classement divise les territoires en 5 catégories selon la tension immobilière. De la sorte : Abis, A, B1, B2 et C.

Ces catégories déterminent l’accès aux aides pour l’investissement locatif ou l’accession à la propriété. Par exemple, la loi Pinel s’applique aux zones tendues (A Bis, A et B1), offrant des réductions fiscales jusqu’à 21 %. De même, le PTZ est disponible dans les zones tendues et dans certaines zones B2 et C, sous conditions spécifiques.

4. Savoir si ma ville se situe en zone tendue 🤔

Ville proche d’une métropole

Si vous vivez près d’une métropole en France, il est probable que votre commune soit en zone tendue. Le gouvernement a mis en place un simulateur en ligne pour connaître la catégorie de votre commune. Qui vous permet de connaître les détails sur les taxes et les droits des locataires. Tels que le préavis d’un mois et l’encadrement des loyers.

Exemple de lettre de congé

Taxation des logements vacants

En zones tendues, la Taxe sur les Logements Vacants (TLV) peut s’appliquer aux habitations inoccupées depuis un an. Elle encourage la location pour remédier à la pénurie de logements. Cette taxe, calculée sur la valeur locative cadastrale du logement, peut atteindre jusqu’à 12,5 %. Les propriétaires peuvent l’éviter en prouvant leurs efforts pour louer le bien ou en réalisant des travaux de rénovation.