RAAT : l’amiante, prohibé depuis 1997
L’utilisation de l’amiante en France s’est répandue considérablement entre les années 1960 et 1990. Ce, avant que sa mise en prohibition ne soit décrétée, le 1er janvier 1997.
Cependant, les effets délétères de cette substance persistent encore aujourd’hui. C’est en fait l’une des premières causes de morbidité en France. Il a été fait un constat alarmant de 100 000 décès d’ici à 2050.
Le danger résultant de l’exposition à l’amiante réside principalement dans l’inhalation de ses fibres.
Elles peuvent :
- se fixer aux alvéoles pulmonaires,
- endommager la plèvre,
- causer une variété de pathologies respiratoires graves.
Ce qui rend la situation encore plus critique, c’est que la maladie découlant de l’exposition à l’amiante peut prendre de 15 à 30 ans pour se manifester. Ce délai varie considérablement en fonction de chaque individu.
L’amiante peut être rencontré sous différentes formes dans une variété d’éléments de construction.
Par exemple :
- des flocages,
- des matériaux isolants,
- des lamellés-collés
- sol en dalles,
- des lambris.
Néanmoins, il convient de noter que la présence potentielle de l’amiante dans un bâtiment peut être étendue. Celle-ci couvrant pratiquement toutes les pièces de l’immeuble en question, si le permis de construire a été accordé antérieurement au 1er juillet 1997.
Repérage Amiante Avant-Travaux : pour qui ?
Les obligations quant à la présence de l’amiante dans les bâtiments sont applicables à tous les propriétaires et maîtres d’ouvrage.
Il peut s’agir :
- de particuliers ou de professionnels,
- d’occupants ou de bailleurs.
Même pour des travaux de petite envergure tels que :
- le remplacement d’une fenêtre,
- le démoussage d’une toiture,
- des travaux de peinture simples.
Il existe une probabilité d’exposition à l’amiante, lorsque le bâtiment a été construit avant 1997.
Un contrôle exhaustif de tous les matériaux et produits potentiellement contenant de l’amiante dans le cadre des travaux doit être effectué.
Il permet :
- d’évaluer les risques associés à ces travaux,
- d’orienter les entreprises quant aux mesures de protection individuelles ou collectives à mettre en place pour minimiser ces risques.
Qui est en charge de la réalisation diagnostic amiante avant travaux ? (RAAT)
Le diagnostic de repérage de l’amiante avant travaux est une obligation qui nécessite l’intervention d’un diagnostiqueur certifié spécialisé en amiante. Ce dernier se base sur les antécédents du bâtiment, en vérifiant les rapports d’amiante précédents.
Si aucun rapport n’a été établi précédemment, il devra réaliser des prélèvements sur place et les faire analyser par un organisme accrédité, conformément à l’article R4412-97-1 du code du travail.
Lors de son expertise sur les lieux, le diagnostiqueur examine avec une grande attention chaque aspect du bâtiment. Il peut même détruire certains éléments pour accéder aux matériaux de construction suspectés de contenir de l’amiante. Le but est d’obtenir une vision exhaustive de l’édifice pour déterminer la présence éventuelle d’amiante.
Une fois l’expertise terminée, le diagnostiqueur élabore un rapport de repérage de l’amiante basé sur les résultats des analyses et les recherches sur les lieux. Ce rapport est une source d’informations importante pour les propriétaires et les maitres d’ouvrage. Il sert à prendre des mesures pour protéger la santé publique et l’environnement.
RAAT : quelles sanctions pour non-respect des normes en vigueur ? »
Avant l’entrée en vigueur de l’arrêté du 16 juillet 2019, l’inspection du travail a clairement indiqué dans son plan annuel d’actions que la lutte contre l’amiante serait une priorité majeure. L’objectif ? 20 000 contrôles en 2019.
Aujourd’hui, la répression des infractions liées à l’amiante est renforcée. Ceci grâce à la mise en œuvre de l’amende administrative prévue par la loi Travail de 2016. Les donneurs d’ordres, propriétaires ou maîtres d’ouvrage qui ne respectent pas leurs obligations peuvent s’exposer à des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 9 000€.
Il ne faut pas confondre RAAT et DTA !
Il est crucial de faire la différenciation entre le Repérage d’Amiante Avant Travaux (RAAT) et le Dossier Technique Amiante (DTA).
Le RAAT a pour but principal de déterminer les matériaux qui peuvent potentiellement renfermer de l’amiante.
Le DTA a pour objectif de fournir une information exhaustive aux entreprises sur la présence éventuelle de l’amiante dans un immeuble. Il se doit également d’informer sur les mesures à prendre pour assurer la protection des travailleurs et des occupants du bâtiment.
En somme :
- le RAAT a une finalité opérationnelle,
- le DTA, une finalité informative.
L’arrêté du 16 juillet 2019 a également renforcé la responsabilité pénale :
- des propriétaires,
- maîtres d’ouvrage,
- donneurs d’ordre,
en les rendant directement impliqués dans le respect de la réglementation sur l’amiante.
Il est donc essentiel de faire appel à un diagnostiqueur formé aux risques amiante. Cela dans le but d’assurer la réalisation d’un Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT) fiable et conforme à la réglementation en vigueur.
À quel moment le DTA doit-il se faire ?
Le Dossier Technique d’Amiante (DTA) est un outil indispensable pour les entreprises qui souhaitent intervenir sur un bâtiment. Ce document, régulièrement actualisé, permet d’informer sur la présence éventuelle d’amiante sur les lieux de travail. Il est crucial pour garantir la sécurité des travailleurs et de l’environnement.
L’actualisation du DTA doit se faire à différentes étapes clés, telles que :
- les visites périodiques du bâtiment concerné,
- avant la réalisation des travaux,
- si le repérage précédent a été effectué avant le 1er janvier.
Cette mise à jour régulière assure une protection efficace contre les dangers potentiels liés à l’amiante.
En somme, le DTA est un document crucial pour les entreprises soucieuses de garantir la sécurité sur les lieux de travail et de se conformer aux réglementations en vigueur.
