Prix du diagnostic amiante pour un immeuble

Prix diagnostic amiante immeuble : parties privatives (DAPP)

Le Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) est un repérage obligatoire qui concerne les immeubles collectifs d’habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Son objectif est de détecter la présence d’amiante dans les parties privatives de l’immeuble.

Qu’est-ce que sont les parties privatives ?

Une partie privative d’immeuble collectif d’habitation peut être :

• un appartement,
• un box ou un garage fermé,
• une cave,
• un comble,
• tout autre local ou annexe à usage privatif.

Prix du diagnostic amiante en immeuble pour les parties privatives

Comme vous l’avez compris, le prix d’un diagnostic amiante pour les parties privatives d’un immeuble diffèrera en fonction de la partie concernée.

Par exemple, vous pous constater ci-dessous que les prix d’un diagnostic amiante dans un appartement diffèrent des tarifs pour un diagnostic amiante de box ou garages.

Appartement

Garage

Pourquoi est-il si difficile de fixer un prix standard pour un DAPP ?

Vous vous demandez sûrement pourquoi les tarifs des diagnostics amiante en parties privatives (DAPP) sont si variables d’un professionnel à l’autre et pourquoi il n’existe pas de prix unique clairement établi. En réalité, déterminer un tarif fixe pour cette prestation est un véritable casse-tête pour les entreprises spécialisées.

La principale raison est la grande diversité des logements à expertiser. Imaginez la différence entre ausculter un petit studio et une grande maison familiale sur plusieurs étages ! Le temps passé sur place et la complexité du travail seront très différents selon la taille, le nombre de pièces et la facilité d’accès. Logiquement, cela impacte directement le coût de la prestation.

Une autre explication est que chaque entreprise est libre de fixer ses tarifs comme elle l’entend. Certaines misent sur des prix attractifs pour attirer plus de clients, d’autres préfèrent facturer plus cher en promettant un service de meilleure qualité. Résultat : les prix pratiqués peuvent varier de façon importante d’un professionnel à l’autre.

Enfin, il faut savoir que lors d’un DAPP, des prélèvements et analyses en laboratoire peuvent s’avérer nécessaires s’il y a un doute sur la présence d’amiante. C’est une dépense supplémentaire qu’il est difficile d’anticiper et qui peut faire grimper la facture de manière conséquente.

En clair, entre des logements tous différents, des politiques de prix variables et des imprévus techniques toujours possibles, il est très compliqué pour les professionnels de s’accorder sur un tarif unique. C’est pourquoi un devis personnalisé après étude de votre dossier reste le plus souvent la règle pour un DAPP.

Qui paye le DAPP ?

Le paiement du Diagnostic Amiante des Parties Privatives (DAPP) incombe au propriétaire du bien immobilier. Selon l’article L271-4 du Code de la Construction et de l’Habitation, c’est le vendeur qui doit payer les diagnostics immobiliers obligatoires, dont fait partie le diagnostic amiante, avant la vente d’un bien immobilier. Pour les biens en location, le propriétaire bailleur est également responsable de réaliser et de financer le DAPP, qui doit être tenu à disposition du locataire sur simple demande.

Prix diagnostic amiante immeuble : Parties Communes (DAPC)

Le Diagnostic Amiante Parties Communes (DAPC) est un contrôle obligatoire qui vise à détecter la présence d’amiante dans les parties communes d’un immeuble. Ce diagnostic est requis pour tous les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, date après laquelle l’utilisation de l’amiante a été interdite en raison de ses effets nocifs sur la santé.

Qu’appelle t-on « parties communes » au sein d’un immeuble ?

Les « parties communes » au sein d’un immeuble désignent les espaces et les équipements qui sont à l’usage de tous les copropriétaires ou seulement de plusieurs d’entre eux. Ces parties peuvent inclure (mais ne sont pas limitées à) :

• les sols,
• les cours,
• les parcs et jardins,
• les voies d’accès,
• le gros œuvre des bâtiments (comme la toiture, les fondations, et les façades),
• les éléments d’équipement commun (tels que les ascenseurs, les installations d’eau chaude et de chauffage),
• les locaux des services communs (comme la loge de concierge ou le local poubelles).

Prix du diagnostic amiante en immeuble pour les parties communes

Le coût du diagnostic amiante pour les parties communes d’un immeuble peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment la taille de la copropriété et le nombre de bâtiments concernés. Par exemple, pour une copropriété de moins de 50 lots et comprenant un seul immeuble, le prix moyen se situe généralement entre 150 et 200 €.

Complexité existante pour déterminer le prix d’un DAPC

Les copropriétés peuvent grandement varier en taille, du petit immeuble de quelques lots à la grande résidence de centaines de logements. Plus le bâtiment est grand et comporte de parties communes, plus le diagnostic sera long et coûteux. La configuration des lieux (nombre d’étages, présence d’ascenseurs, de caves, de parkings, espaces verts…) impacte aussi fortement la durée d’intervention.

Réaliser le diagnostic nécessite d’accéder à tous les recoins des parties communes, y compris les combles, toitures, locaux techniques. Cela peut impliquer la location de nacelles ou échafaudages, voire des travaux de sécurisation. Ces contraintes allongent les délais et les coûts.

Qui paye le DAPC ?

Le coût du Diagnostic Amiante des Parties Communes (DAPC) est à la charge de la copropriété, et non des copropriétaires individuels. C’est donc le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic, qui doit faire réaliser et financer ce diagnostic obligatoire.

La décision de faire effectuer le DAPC doit être prise en Assemblée Générale (AG) des copropriétaires. Le syndic inscrit ce point à l’ordre du jour, présente des devis et l’AG vote le budget correspondant.

Le coût du diagnostic est ensuite réparti entre tous les copropriétaires selon les tantièmes de copropriété, comme toutes les dépenses relatives aux parties communes. Chacun contribue donc à hauteur de sa quote-part de charges.

Si vous êtes copropriétaires, le syndic peut utiliser les provisions sur charges versées régulièrement par les copropriétaires pour financer le DAPC. Si ces provisions sont insuffisantes, un appel de fonds exceptionnel peut être nécessaire pour réunir la somme requise.

Prix diagnostic amiante immeuble : Dossier Technique Amiante (DTA)

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un document essentiel qui informe sur la présence d’éléments amiantés ou de produits pouvant contenir de l’amiante dans les bâtiment. L’objectif principal du DTA est de protéger les personnes en charge de travaux lors de désamiantage des bâtiments en permettant de repérer les matériaux et produits contenant de l’amiante.

Quelle est la particularité du DTA ?

Contrairement à d’autres diagnostics spécifiques comme le diagnostic amiante avant travaux (RAT) ou le diagnostic amiante avant démolition (DAAD), le DTA est plus général et continu, visant à surveiller et gérer la présence d’amiante sur le long terme.

Il inclut :

• les rapports de repérage,
• les résultats des évaluations,
• les mesures conservatoires,
• les mesures de sécurité,
• le traitement des déchets,
• une fiche récapitulative.

Quel est le prix du DTA (Dossier Technique Amiante) ?

Dû à sa complexité, le Dossier Technique Amiante sera réaliser sur devis uniquement. Il est très difficile d’établir une moyenne de prix pour cette prestation tout simplement car les données sont très disparates.

Comme vous pouvez le voir sur l’image ci-dessus, le DTA fait partie des « prestations sur devis ».

TEKIMMO met à disposition un simulateur permettant de se projeter plus facilement sur le prix du DTA.

Qui paye le DTA ?

Comme toujours, le DTA sera à la charge du propriétaire ou du syndic de copropriété.

Le propriétaire est responsable de la constitution du DTA, de sa mise à jour régulière, et de sa communication aux occupants, employeurs, représentants du personnel, et aux personnes chargées d’organiser ou d’effectuer des travaux dans l’immeuble.

Dans le cas des immeubles en copropriété, le syndic est souvent chargé de la gestion du DTA pour les parties communes. Le syndic doit également veiller à la mise à jour du DTA et à sa communication aux copropriétaires et aux locataires.

Prix des diagnostics amiante immeuble : avant travaux et avant démolition

Lorsqu’il s’agit de la gestion de l’amiante dans les immeubles, il est crucial de réaliser des diagnostics précis avant d’entreprendre des travaux ou une démolition.  Encore une fois, plusieurs facteurs déterminerons le prix de ces derniers.

Différences entre un diagnostic amiante avant travaux et avant démolition

Le diagnostic amiante avant travaux et le diagnostic amiante avant démolition sont deux types d’évaluations obligatoires en France pour la gestion de l’amiante dans les bâtiments. Voici les principales différences entre eux :

Diagnostic amiante avant travaux :

• Objectif : Identifier la présence d’amiante dans les matériaux qui seront impactés par les futurs travaux. Cela permet de prendre les mesures de protection adéquates pour les travailleurs et les occupants.
• Méthodologie : Repérage des matériaux et produits sur lesquels les travaux prévus auront un impact direct ou indirect. Ce diagnostic est destructif, car il peut nécessiter des prélèvements pour analyse.
• Norme : Réalisé selon la norme NF X46-020.

Diagnostic amiante avant démolition :

• Objectif : Identifier tous les matériaux contenant de l’amiante avant la démolition d’un bâtiment. Cela permet de gérer correctement les déchets amiantés et de protéger les travailleurs.
• Méthodologie : Repérage des matériaux contenant de l’amiante dans l’ensemble du bâtiment. Ce diagnostic est également destructif.
• Norme : Réalisé selon la liste C.

Tarif du diagnostic amiante avant travaux et avant démolition

En général, les coûts peuvent varier en fonction de plusieurs facteurs :

• Taille du bâtiment : Plus le bâtiment est grand, plus le diagnostic sera coûteux.
• Complexité du bâtiment : Les bâtiments avec des structures complexes ou des matériaux variés peuvent nécessiter plus de temps et d’efforts pour le diagnostic.
• Accessibilité : Les zones difficiles d’accès peuvent augmenter le coût du diagnostic.

En général, lorsqu’il s’agit de travaux destructeurs, les prix seront plus élevés en raison du nombre d’opérations pouvant être multipliées parfois par 2. On peut penser à la gestion des déchets par exemple.

Il est recommandé de demander des devis sur-mesure auprès de plusieurs diagnostiqueurs pour obtenir le meilleur tarif adapté à votre situation.

Qui paye ces diagnostics

Les diagnostics amiante avant travaux et avant démolition sont à la charge du propriétaire du bâtiment. Cela inclut les propriétaires privés, les copropriétés, et les gestionnaires d’immeubles collectifs. Le propriétaire doit s’assurer que ces diagnostics sont réalisés par des professionnels certifiés avant de commencer les travaux ou la démolition.

Comment choisir le bon professionnel pour votre diagnostic amiante ?

Pour choisir le bon professionnel pour réaliser le diagnostic amiante de votre immeuble, il y a plusieurs aspects importants à considérer.

D’abord, assurez-vous que le diagnostiqueur est certifié par un organisme reconnu comme le COFRAC (Comité Français d’Accréditation). Il doit avoir suivi une formation spécifique en diagnostic amiante et maintenir ses compétences à jour avec des formations continues.

L’expérience joue également un rôle clé. Privilégiez les professionnels ayant plusieurs années d’expérience et n’hésitez pas à demander des références ou des avis de leurs précédents clients pour évaluer la qualité de leurs services. Il est aussi essentiel de vérifier que le diagnostiqueur est indépendant et n’a pas de liens financiers ou commerciaux avec des entreprises de désamiantage, afin de garantir une totale impartialité dans ses rapports.

Un bon diagnostiqueur doit utiliser des équipements de pointe et conformes aux normes pour détecter l’amiante avec précision. Renseignez-vous sur les méthodes de prélèvement et d’analyse qu’il utilise et assurez-vous qu’elles suivent les protocoles standardisés. De plus, vérifiez qu’il est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle spécifique au diagnostic amiante, ce qui vous protégera en cas de litige ou de dommages liés au diagnostic.

La transparence est également cruciale. Le professionnel doit vous fournir un devis détaillé et transparent. Méfiez-vous des tarifs anormalement bas, qui peuvent être synonymes de services de qualité inférieure. Il doit aussi être disponible pour répondre à vos questions et expliquer clairement les résultats du diagnostic.

Le rapport de diagnostic doit être clair, détaillé et compréhensible, avec des recommandations précises si de l’amiante est détectée. Assurez-vous aussi des délais de remise du rapport pour qu’ils soient raisonnables et compatibles avec vos besoins.

Enfin, vérifiez que le professionnel respecte les régulations et normes en vigueur, notamment celles fixées par le Code de la santé publique et le Code du travail.

Existe-t-il des aides financières pour réduire le prix du diagnostic amiante pour immeuble ?

Oui, il plusieurs aides financières sont disponibles pour réduire le coût du diagnostic amiante pour un immeuble.

Aides de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat)

L’ANAH propose des subventions pour les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants, sous certaines conditions de ressources. Ces aides peuvent couvrir une partie des frais du diagnostic amiante, à condition que les travaux préconisés soient réalisés par la suite.

Subventions pour les travaux de désamiantage

Certaines subventions couvrent non seulement le diagnostic amiante mais aussi les travaux de désamiantage. Par exemple, l’ANAH peut prendre en charge entre 20% et 50% des frais totaux pour les travaux de désamiantage, à condition que le bâtiment ait été construit il y a plus de 15 ans et que les travaux soient effectués par une entreprise spécialisée.

Déductions fiscales

Les propriétaires bailleurs peuvent déduire les dépenses liées au diagnostic amiante et aux travaux de désamiantage de leurs revenus fonciers, ce qui peut réduire le coût global de ces opérations.

Taux de TVA réduit

Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5% pour les travaux de désamiantage visant à protéger les occupants des logements sociaux. Pour les bâtiments construits depuis plus de 2 ans, un taux de TVA intermédiaire de 10% peut s’appliquer.

Subvention « Stop Amiante »

Cette subvention s’adresse aux entreprises de moins de 50 salariés et couvre 50% des coûts pour l’achat de matériel spécifique pour le désamiantage, avec un montant minimum de subvention de 1 000 euros et un maximum de 25 000 euros.

MaPrimeRénov’ et autres aides

D’autres aides comme MaPrimeRénov’ peuvent également être utilisées pour financer des diagnostics immobiliers, y compris le diagnostic amiante, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique.

Ces aides peuvent considérablement réduire le coût du diagnostic amiante et des travaux de désamiantage, rendant ces opérations plus accessibles pour les propriétaires et les entreprises.