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Peinture au plomb : dangers, obligations ?

peinture au plomb
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Peinture au plomb : détectée grâce au diagnostic plomb obligatoire, elle est dangereuse.

La peinture plomb est connue pour sa facilité d'utilisation et sa grande durabilité. C'est pourquoi la plupart des maisons et des appartements construits avant 1949 en comportent.
Ce n'est qu'à ce moment que son utilisation a commencé à être réglementée.

Votre logement contient de la peinture dangereuse ? Découvrez dans cet article tout ce qu'il faut savoir. Les risques pour la santé, les réglementations en vigueur ou encore comment la retirer.

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Quels sont les dangers de la peinture au plomb ?

Un risque pour la santé

On peut trouver de la peinture au plomb couramment dans les bâtiments anciens. Cela peut présenter de graves risques pour la santé des personnes qui y sont exposées.

La manière la plus courante d’être exposé au plomb est l’inhalation de poussières ou de fumées de plomb. Elles sont générées lors d’activités telles que le ponçage ou le grattage de la vieille peinture. Notamment pendant les travaux de rénovation ou de réparation.

Les particules de plomb peuvent également contaminer les sources d’eau. Dans ce cadre, il ne faut pas hésiter à réaliser un diagnostic plomb avant travaux.

L’intoxication au plomb peut se produire par voie respiratoire, digestive ou cutanée. Cela peut provoquer des symptômes tels que :

  • des douleurs abdominales ;
  • de l’hypertension ;
  • des pertes de mémoire ;
  • des troubles du sommeil ;
  • des changements d’humeur ;
  • de l’anémie ;
  • des lésions rénales.

⛔️ Attention : L’exposition au plomb ne constitue pas une menace immédiate pour les adultes en bonne santé. Cependant, certaines personnes courent un risque plus élevé en cas d’exposition au plomb.

Les enfants davantage touchés

« En France, en 1996, près de 85 000 enfants âgés de un à six ans étaient concernés par une intoxication par le plomb.

En 2008-2009, le taux d’enfants atteints est estimé à 4 700, et cette baisse est due à différentes mesures de diminution de l’exposition mises en œuvre… »

– ameli.fr

Les enfants sont les plus susceptibles d’être concernés par ce fléau. Effectivement, ils sont très à même de mettre dans leur bouche des bouts de peinture écaillée qui traîneraient au sol.

Cela peut entraîner divers problèmes de santé tels que :

  • des déficiences intellectuelles ;
  • des difficultés d’apprentissage ;
  • des troubles de l’humeur ;
  • un ralentissement de la croissance.

Ces pathologies sont causées par une contamination au plomb appelée le saturnisme.

Les femmes enceintes encourent également un risque. Cela à cause des effets possibles de l’exposition au plomb sur la croissance du fœtus, que cette exposition ait eu lieu pendant la grossesse ou avant.

🧠 L’info JAQE : Si l’on soupçonne une exposition au plomb, il est recommandé de procéder à un test de plombémie au cours du quatrième mois de grossesse.
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Canva

Les personnes âgées

Enfin, les personnes âgées peuvent être exposées à un risque en raison de l’apparition tardive des symptômes suite à une exposition antérieure au plomb.

Le plomb s’intègre facilement dans le thorax et le tractus intestinal. Une ingestion importante de peinture peut entraîner d’autres infections telles que :

  • des problèmes rénaux ;
  • des infections sanguines ;
  • de l’hypertension ;
  • des douleurs thoraciques ;
  • des troubles de la mémoire et du sommeil.

Quelles sont les lois en vigueur ?

La loi impose certaines obligations aux propriétaires de biens anciens susceptibles de contenir cet élément chimique. Cela afin d’assurer la sécurité des occupants ou futurs propriétaires ou locataires.

Le gouvernement a pris des mesures pour lutter contre le saturnisme dans les habitations. Et notamment l’arrêté du 19 août 2011 relatif au constat de risque d’exposition au plomb.

Cette loi a rendu obligatoire le constat de risque d’exposition au plomb pour la vente de biens dont permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949

Obligations du propriétaire vendeur

Dans un logement construit avant janvier 1949, un constat de risque d’exposition au plomb (CREP) doit être fourni par le vendeur.

Ce document, qui fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires, doit être annexé au compromis de vente. Il est à intégrer dans le dossier de diagnostics techniques (DDT) regroupant les diagnostics immobiliers obligatoires pour vendre.

Sa durée de validité dépend de son résultat.

Le CREP doit être daté de moins d’un an à compter de la promesse de vente si :

  • le constat révèle la présence de revêtements à base de plomb dans le bien
  • et que la concentration de ce produit est supérieure au seuil légal de 1 mg/cm².

Si, en revanche, le constat démontre l‘absence de peinture au plomb dans la maison ou l’appartement, le document peut être daté de plus d’un an. Il est valable indéfiniment. Il n’y a pas de besoin de le renouveler à chaque changement de propriétaire.

Le danger d’exposition dépend de l’état du revêtement. L’évaluation du CREP définit quatre catégories :

Niveau de plomb
Description
Classe 0
Absence de plomb ou présence avec une valeur inférieure à 1 mg/cm²
Classe 1
Présence de plomb avec une valeur supérieure ou égale à 1 mg/cm² mais revêtement en bon état ou inaccessible
Classe 2
Présence de plomb avec une valeur supérieure ou égale à 1 mg/cm² – revêtement usé sans décollement
Classe 3
Présence de plomb d’une valeur supérieure ou égale à 1 mg/cm², dégradé avec décollement des couches de peinture

🧠 L’info JAQE : À noter que le propriétaire vendeur n’est pas tenu d’effectuer des travaux de rénovation pour supprimer le plomb du bien. Il est possible de recouvrir les éléments en état de dégradation avancée.

Cependant, il doit toujours informer l’acheteur potentiel de la présence de plomb. C’est l’acheteur qui décidera d’entreprendre ou non des travaux d’assainissement. Cela en fonction du risque d’exposition.

Obligations du propriétaire bailleur

Si l’existence de peinture au plomb est suspectée dans votre bien construit avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d’exposition au plomb doit être annexé au contrat de location.

Il doit être daté de moins de six ans si la présence de peintures au plomb est confirmée. Et si la concentration est supérieure au seuil légal.

Dans le cas contraire, il a une durée de vie illimitée. Le même rapport initial peut être présenté à chaque nouveau locataire.

Si la concentration en plomb dépasse le seuil réglementaire (1 mg/cm²), il est obligatoire d’effectuer des travaux pour supprimer le risque d’exposition.

✏️ Exemple : Un diagnostiqueur immobilier est appelé à réaliser un diagnostic plomb pour un appartement de 80m² construit en 1930 et situé en centre-ville. Julien, le propriétaire, souhaite le mettre en vente.

Le diagnostiqueur immobilier se rend sur place et procède à des prélèvements de peinture sur plusieurs surfaces du logement, comme :
  • les murs,
  • les portes,
  • les fenêtres.

Les échantillons sont ensuite envoyés à un laboratoire spécialisé qui effectue des analyses pour mesurer la concentration en plomb.

Le diagnostiqueur immobilier réalise également une inspection visuelle des différents éléments de la maison susceptibles de contenir de la peinture au plomb, comme :

  • les plinthes,
  • les châssis des fenêtres.

Le diagnostic plomb conclut que la concentration de plomb dans la peinture est supérieure au seuil légal de 1 mg/cm² sur plusieurs surfaces du logement.

➡️ Le diagnostiqueur immobilier établit alors un rapport de diagnostic plomb qui est remis au propriétaire.

Le rapport de diagnostic plomb indique la présence de plomb dans les peintures et donne des recommandations pour les travaux de rénovation.

Le propriétaire décide de faire réaliser les travaux de rénovation nécessaires pour assainir le logement, afin de garantir la sécurité des futurs occupants.

✅ Grâce au diagnostic plomb, le propriétaire est en mesure de fournir toutes les informations nécessaires aux futurs acheteurs, conformément à la réglementation.

Comment détecter la peinture au plomb ?

Cette peinture était couramment utilisée dans les maisons avant son interdiction en 1949. Cependant, elle a continué à l’être jusqu’à ce que sa commercialisation soit interdite en 1993.

De nombreuses maisons construites jusqu’aux années 1990 peuvent donc contenir de la peinture au plomb. Les artisans la préféraient pour sa durabilité et sa finition lustrée.

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Canva

Ce phénomène de fissures et écaillage de la peinture peut être observé à différents endroits d’une maison si l’entretien n’a pas été fait correctement. Par exemple à l’intérieur des placards et sur les rebords des fenêtres.

Cependant, le moyen le plus sûr de déterminer si un bien immobilier contient de la peinture au plomb est de faire un CREP. En particulier si vous envisagez de vendre ou de louer le bien. En effet, ce diagnostic plomb est obligatoire la location ou vente des biens construits avant 1949.

Le diagnostiqueur certifié se chargera de mesurer les zones susceptibles de contenir la substance.

Cependant, si vous souhaitez tenter de repérer cette dernière en amont, des kits de détection de peinture au plomb sont disponibles dans les :

  • quincailleries,
  • centres de rénovation et
  • pharmacies.

Ces kits contiennent une substance qui peut être appliquée sur la surface d’un mur. Si la couleur vire au rose, cela indique la présence de plomb dans la peinture.

Toutefois, ces kits de bricolage ne donnent pas toujours des résultats exacts. Un diagnostic réalisé par un professionnel est la méthode la plus fiable pour détecter la présence de peinture au plomb.

Comment enlever de la peinture au plomb ?

L’enlèvement de la peinture au plomb peut être une tâche dangereuse. Elle nécessite de prendre de nombreuses précautions de sécurité.

À nouveau, il est fortement recommandé de faire appel à une entreprise spécialisée. Celle-ci pourra procéder aux travaux de rénovation en toute sécurité.

➡️ Pour information, le prix d’un diagnostic plomb commence à partir de 90 €.

Avant d’enlever la peinture, les zones concernées sont fermées pour éviter la propagation de la poussière. Celle-ci doit ensuite être aspirée au cours de l’opération.

Les professionnels portent des équipements de protection appropriés pour se protéger de tout danger. Tels que :

  • des masques jetables répondant à la norme NF EN 149 FFP3S,
  • des gants,
  • des lunettes de protection.

Il est donc déconseillé d’essayer d’enlever la peinture au plomb soi-même. Il est toujours préférable de faire appel à un professionnel. Celui-ci pourra effectuer cette tâche en toute sécurité et de manière efficace.

Une fois la peinture retirée, les déchets sont transportés vers un centre de stockage. Ce dernier est spécialisé pour éliminer en toute sécurité.

Si vous ne retirez pas la peinture contaminée, il existe encore d’autres moyens de la recouvrir.

L’une des meilleures options consiste à utiliser :

  • des plaques de plâtre avec des fibres naturelles,
  • des panneaux de bois compressé.

🧠 L’info JAQE : vous pouvez également recouvrir la surface d’une nouvelle peinture sans plomb. Cela après avoir nettoyé la surface et appliqué une sous-couche appropriée.

Si le mur est recouvert de papier peint, il faudra le décoller avant de repeindre.

Une autre solution consiste à utiliser un revêtement en papier peint. Mais il est essentiel de garder à l’esprit que le plomb sera toujours présent. Cela devra être divulgué lors de la vente ou de la location du bien.

⭐️ Les points à retenir
  • La peinture au plomb peut être dangereuse pour la santé.
  • Si le taux de plomb dépasse le seuil légal, il faudra réaliser des travaux.
  • Le CREP doit être annexé au contrat de vente ou location.

Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog !

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