Prérequis pour être éligible à MaPrimeRénov’ accompagné
En cette année 2024, d’importants changements sont apportés au soutien financier des chantiers de modernisation totale. Le programme MaPrimeRénov’ Sérénité est retiré, tout comme les tarifs fixes. À leur place, accueillez MaPrimeRénov’ Rénovation d’ampleur !
Qui est admissible au dispositif pour une rénovation d’ampleur ?
La nouvelle initiative MaPrimeRénov’ Performance est accessible à l’ensemble des foyers possédants (propriétaires), vivant sur place et loueurs. Elle propose une aide pour les projets de réactualisation complète de l’habitat pour les ménages très modestes, modestes ou intermédiaires.
Pour bénéficier de cette aide, certaines conditions doivent être respectées :
Directives relatives pour l’habitation
- Le logement concerné doit être la résidence première, soit de la famille propriétaire, soit du locataire.
- La demeure doit être habitée au moins huit mois annuellement.
- La construction du bien doit remonter à plus de 15 ans en métropole.
Directives relatives aux améliorations
- Les travaux doivent être exécutés par un professionnel agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
- Un audit énergétique préliminaire est impératif.
- Les rénovations doivent engendrer un gain minimal de deux niveaux au Diagnostic de Performance Energétique.
- Il est requis de réaliser au minimum deux types de calorifugeage, parmi les options suivantes :
- enveloppes des murs,
- couverture du toit,
- isolation des planchers bas,
- isolation de fenêtres, avec un minimum de 25 % de la surface totale.
- Les systèmes de chauffage vétustes utilisant des énergies carbonées doivent être remplacés. Le nouveau dispositif de chauffage ne doit pas principalement utiliser de gaz.
- L’usage du service MonAccompagnateurRénov’ s’avère indispensable.
Dès le début du mois de juillet 2024, il deviendra indispensable de se conformer à un coefficient spécifique relatif à la perte de chaleur pour toute intervention cherchant à accroître l’efficacité énergétique d’un logement d’au moins quatre niveaux.
Comment jouir de cette variante MaPrimeRénov’ ?
Pour accéder au parcours accompagné de MaPrimeRénov, chaque foyer, en particulier ceux diposants de revenus limités, bénéficient d’un accompagnement complet. Ce soutien est rendu possible grâce à l’Initiative nationale CEE, avec un budget de 300 millions d’euros, comme l’a annoncé Christophe Béchu (Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires).
Initié en 2022 et sous la « Loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique […] », le programme MonAccompagnateurRénov’ vise à assister les individus dans leurs projets de revitalisation d’habitations. Ces experts offrent des réponses aux questions, encadrent les opérations et pilotent l’ensemble des procédures administratives requises.
Pour démarrer votre initiative de rénovation :
1- Visitez le portail MaPrimeRénov’
2- Procédez à l’inscription sur ce portail.
3- Soumettez votre requête en précisant votre profil, les caractéristiques de votre domicile et le plan des travaux prévus.
De quelle manière l’aide à la rénovation MaPrimeRénov’ change en 2024 ?
En 2022, sous l’impulsion de Christophe Béchu et Olivier Klein (Ministre délégué à la Ville et au Logement), a eu lieu le lancement du Conseil National de la Refondation du logement. Ceci marquait ainsi le début d’une démarche majeure. La présentation officielle de cette action, présidée par Elisabeth Borne (maintenant ancienne Premier Ministre), eu lieu le 5 juin 2023.
Les objectifs fondamentaux du CNR Logement se résument à :
- restaurer le droit au logement pour les citoyens français,
- stimuler la création de nouvelles unités d’habitation,
- accélérer la transition énergétique des résidences, notamment grâce au programme MaPrimeRénov’ accompagné.
La restructuration de MaPrimeRénov’ 2024 a émergé comme une initiative de premier ordre orchestrée par le CNR Logement. Pour l’année à venir, les allocations financières de l’Anah seront méticuleusement configurées autour de deux principes fondamentaux : l’efficience et la performance.
Le dessein prédominant de ce remaniement consiste à promouvoir la visibilité et la simplicité d’obtention des subventions pour les ménages de l’Hexagone.
En réalité, la réduction des émissions de gaz carbonique, la baisse des coûts énergétiques, et l’élimination des habitations énergivores en France incarnent les trois missions cardinales qui ont été dévolues au gouvernement.
En 2023, les fonds alloués à MaPrimeRénov’ s’élevaient à 2400 millions d’euros. Cependant, pour l’année 2024, une augmentation considérable a été réalisée, avec une enveloppe dépassant désormais les cinq milliards d’euros, suite à l’incorporation du budget de MaPrimeRénov’ Copropriétés.
MaPrimeRénov’ Décarboné : parfait pour les rénovations partielles !
MaPrimeRénov’ Efficacité, vise à encourager les rénovations faites étape par étape. L’objectif principal est de délaisser les sources d’énergie traditionnelles telles que le gaz, le fioul et le charbon.
Pour ce faire, elle incite au remplacement des équipements de chauffage obsolètes par des alternatives éco-responsables. Par exemple, les pompes à chaleur, les connexions aux réseaux de chaleur, ou encore les chaudières biomasse et électriques.
Le programme est principalement orienté vers les domiciles à budget modeste, désireux de réduire leur consommation énergétique tout en améliorant leur bien-être thermique. En revanche, les familles disposant de revenus plus conséquents, éligibles au dispositif MaPrimeRénov’ Rose, ne pourront prétendre à cette aide.
Par ailleurs, l’accès à cette subvention impose la réalisation d’un contrôle des consommations énergétiques et émissions de CO2 du logement. Les habitations classées sous les étiquettes énergétiques F ou G, connues pour leur faible performance en matière d’efficacité énergétique, doivent se tourner vers le programme d’efficacité énergétique pour être éligibles.
MaPrimeRénov’ Accompagné : parcours adapté pour les rénovations d’ampleur
L’objectif de ce socle (précédemment dénommé « MaPrimeRénov’ Performance ») était de simplifier et de stimuler les projets de rénovation d’envergure (« ampleur »), nécessitant des ressources financières plus substantielles tout en offrant des résultats plus concluants.
En d’autres termes, les rénovations ciblées par cette approche visaient à atteindre les niveaux énergétiques A, B ou C tels que définis par le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE).
👉 Rendez-vous sur notre article sur les classes DPE afin de mieux comprendre ce qu’elles impliquent !
Quel est le montant qu’un bénéficiaire de MaPrimeRénov’ peut se voir attribuer ?
Pour lutter contre la vulnérabilité énergétique, les aides financières de MaPrimeRénov’ (branche Performance) en 2024 sont plus généreuses pour les résidents aux revenus modestes et les propriétaires de logements énergivores !
En résumé, le montant de la prime est déterminé par :
- Les ressources du ménage ;
- L’accroissement de l’efficacité énergétique (compté en nombre de classes gagnées au DPE) ;
- D’une possible sortie du statut de « passoire énergétique ».
Les sommes accordées ne sont pas des montants fixes, mais des pourcentages du prix du chantier hors taxes.
Simulation de calcul pour le parcours accompagné de MaPrimeRénov’
Rencontrez les Dupont, une famille fictive vivant à Énergieville. Leur maison a un faible indice d’efficacité énergétique, classée « F », ce qui signifie qu’elle consomme beaucoup d’énergie.
Après une évaluation énergétique, il s’avère que leur maison a une mauvaise isolation dans les murs et le grenier, ainsi qu’un système de chauffage au fioul obsolète. Pour améliorer l’efficacité énergétique de leur maison, les Dupont décident d’entreprendre d’importantes rénovations.
Leur projet de rénovation comprend l’isolation extérieure des murs, l’isolation du grenier, l’installation d’une pompe à chaleur moderne et d’un système de ventilation à double flux. Ces changements élèvent leur classe énergétique à « B », marquant une amélioration significative.
Comme les Dupont ont un revenu modeste, ils sont éligibles à une incitation gouvernementale appelée « ÉnergiePlus ». Cette incitation est calculée en fonction du coût total des rénovations, avec un bonus supplémentaire de 10 % en raison de leur faible classe énergétique précédente.
Ainsi, si le coût des rénovations s’élève à 70 000 €, le bonus de 10 % ajoute 7 000 € à l’incitation de base de 60 %, ce qui donne un total de 49 000 € d’aide gouvernementale. Cette aide financière permet aux Dupont de couvrir une partie importante de leurs améliorations pour une maison économe en énergie.
Quels étaient les montants perçevables par les bénéficiaires de MaPrimeRénov’ en 2023 ?
L’année dernière, MaPrimeRénov’ avait défini des seuils maximaux à percevoir pour la réalisation de travaux de restauration complète.
Vous pouvez consulter l’exemple ci-dessous en reprenant l’exemple de la famille Dupont:
/ | Montant des aides (MPR et CEE) en 2023 | Montant des aides (MPR et CEE) en 2024 |
Le montant de l’aide | 33797 € | 59835 € |
Le taux de financement | 48% | 85% |
Le reste à charge | 36343 € | 10305 € |
Puis-je obtenir un acompte pour le règlement des charges liées aux rénovations ?
Il est envisageable pour les foyers à faibles revenus, notamment ceux classés dans les catégories jaunes et bleues, de recevoir une avance équivalent à 70 % du total de leur subvention.
Quelles différences entre une rénovation d’ampleur, globale ou performante ?
Au sein du Pilier Performance, il s’agit d’aborder une rénovation d’ampleur, englobant une variété de chantiers distincts. Cette réhabilitation a le potentiel de faire progresser le Diagnostic de Performance Énergétique d’un logement d’au moins deux niveaux.
Par exemple, elle permettrait de passer d’un DPE F à D.
En contraste, on évoque une rénovation totale ou complète lorsque plusieurs chantiers entraînent une élévation de 4 niveaux dans l’évaluation de la performance énergétique. Que ce soit pour une demeure individuelle ou un ensemble résidentiel collectif, cette démarche vise à optimiser le bien-être thermique des habitants tout en minimisant la demande énergétique et la libération de polluants climatiques.
En guise d’exemple, une rénovation complète qualifiée de « performante » offre la possibilité d’améliorer de manière significative l’efficacité énergétique d’une structure. Elle permet d’obtenir une classification en catégorie A ou B du DPE. Cela confère alors au logement le label BBC.
Puis-je cumuler ma prime avec d’autres aides financières ?
En cette année 2024, MaPrimeRénov’ Performance peut être combinée avec d’autres formes de soutien financier.
Cela inclut :
- l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ),
- les aides des collectivités locales,
- l’application d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
- aides des fournisseurs d’énergie,
- MaPrimeRénov’ Copropriétés
Toutefois, il est important de souligner qu’il n’est plus possible de cumuler les avantages de MaPrimeRénov’ avec le « Coup de pouce Rénovation globale ». L’Anah intègre directement ce dernier dans le calcul du montant total.
Je fais partie d’une copropriété : puis-je bénéficier de MaPrimeRénov’ Accompagné ?
De la même manière que pour les habitations unifamiliales, l’amélioration des résidences collectives et des logements à caractère social constitue un axe majeur pour les autorités. Ainsi, le parcours accompagné de MaPrimeRénov’ sera incorporé dans le socle MaPrimeRénov’ Performance.
Olivier Klein envisage de réaliser des transformations techniques et légales, en se concentrant également sur la diminution des frais restants à la charge des propriétaires.
Pour l’année 2024, la révision des critères de financement est prévue pour s’adapter à des exigences spécifiques, notamment :
- Les micro-copropriétés comptant moins de cinq appartements,
- Les copropriétés en situation précaire ou éprouvant des difficultés, notamment dans le cadre du programme « Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat » ou dans celui du plans de sauvegarde,
- Les propriétés partagées faisant face à des limitations d’architectures (ou techniques), particulièrement dans les quartiers historiques et autres zones similaires.
Rénovation d’ampleur en copropriété : seuil maximal
À partir de maintenant, les allocations sont liées aux améliorations de l’efficacité énergétique (gain de classes au DPE). La limite des dépenses admissibles reste inchangée par rapport à l’année 2023, s’élevant à 25 000 € par habitation.
Ma Prime Rénov’ pour les bailleurs sociaux : quésaco ?
En ce qui touche au domaine du logement à vocation sociale, le gouvernement prévoit de mettre en œuvre des mesures ambitieuses. Celle-ci sera axée sur la transition écologique, s’inscrivant dans le cadre du Pacte de Confiance.
De plus, il est prévu que les groupes concernés élaborent des stratégies cohérentes pour moderniser les habitations sociales à l’échelle du secteur.
Deux mécanismes seront également mis en place :
- Pour les rénovations majeures, avec pour objectif la réhabilitation de 10 000 résidences par an (système de la « deuxième vie »).
- Un soutien financier pour rénover, adapté en fonction des revenus et du patrimoine.
Petit rappel général sur MaPrimeRénov’
S’adressant à l’ensemble des détenteurs de biens immobiliers, qu’il s’agisse de propriétaires ou de copropriétaires, qu’ils résident dans leur logement ou le mettent en location, Ma Prime Rénov’ (anciennement Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique – CITE), émanant de l’organisme de l’Agence Nationale de l’Habitat, ne font désormais aucune distinction de niveau de revenus.
Toutefois, il convient de noter que les ménages disposant de revenus plus élevés se verront attribuer des montants réduits pour les opérations éligibles, soumis à un plafonnement en fonction du type de travaux entrepris. Cette politique vise à promouvoir la rénovation énergétique tout en préservant l’équité.
En fonction des profils de revenus, les plafonds relatifs aux montants des travaux se subdivisent en quatre teintes :
- Eligibilité et conditions: MaPrimeRénov Accompagné est accessible aux logements de plus de 15 ans. En 2024, des travaux pour améliorer de deux classes de performance énergétique sont requis, effectués par des professionnels certifiés RGE avec un audit énergétique préalable.
- Processus de demande simplifié: Le gouvernement alloue 300 millions d’euros pour faciliter l’accès au programme via MonAccompagnateurRénov’, montrant l’engagement de l’État à guider les citoyens.
- Pondération financière ciblée: En 2024, le budget de MaPrimeRénov’ dépasse 5 milliards d’euros, augmentant le soutien aux rénovations en fonction des revenus et des améliorations énergétiques.
- Focus sur l’impact environnemental et social: La France lutte contre la vulnérabilité énergétique et réduit les gaz à effet de serre avec MaPrimeRénov Accompagné, central dans la transition énergétique grâce à un budget accru.
