Quelles évolutions pour la prime bleue en 2024 ?
MaPrimeRénov’ a connu une transformation séparant l’aide le dispositif en deux axes fondamentaux :
- Le module « parcours accompagné » qui vise à intensifier la réalisation de rénovations dites « d’ampleur ». Il est davantage orientée vers les ménages à ressources modestes voire très modestes, ainsi que les propriétaires de bâtiments énergivores.
- Le « parcours décarboné » pour accélérer le retrait des sources d’énergie fossile. Cette prime ne s’adresse pas aux foyers disposant de revenus élevés (MaPrimeRénov’ SUP ou Rose). De plus, la réalisation d’un Diagnostic de Performance Energétique ou d’un audit énergétique préalable est impérative. Ceci dans le cas où la maison est classée comme « passoire thermique », c’est-à-dire qu’elle présente une performance énergétique très médiocre.
MaPrimeRénov’ : Programme de soutien à la rénovation énergétique des habitations
Au cours des années récentes, l’industrie de la construction demeure l’un des secteurs les plus voraces en matière d’énergie. Ceci malgré l’instauration de normes plus contraignantes (RE2020). Par conséquent, une préoccupation centrale se pose pour les administrations successives : la remise à neuf des habitations.
Dès le 1er janvier 2020, une nouvelle forme d’aide avait été instaurée, car cette démarche engendrait des coûts importants pour les foyers. Son objectif premier résidait dans le financement des travaux de rénovation visant à réduire la consommation énergétique des logements : MaPrimeRénov.
MaPrimeRénov’ Bleu pour les foyers à très faibles revenus
Le programme MaPrimeRénov’, embrassant quatre couleurs différentes (bleu, jaune, violet, rose) est structuré pour représenter différents paliers de revenus. C’est la déclinaison bleu qui est spécifiquement conçue pour être accessible en premier lieu aux segments de population disposant des ressources économiques les plus restreintes.
✏️ Exemple : Dans le contexte de qualification, pour un individu seul, l’ultime revenu fiscal de référence (RFR) est plafonné à 23 541 € dans l’Île-de-France et à 17 009 € pour les autres régions, selon les directives illustratives.
En ce qui concerne les foyers comprenant un couple et un enfant, ils doivent maintenir le RFR sous le seuil de 41 493 € en Île-de-France et de 29 917 € dans les autres régions métropolitaines.
Niveaux de revenus pour Ma Prime Rénov’ Bleu : en l’Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage | Revenu fiscal de référence (RFR) |
|---|---|
1 | ⩽ 23 541 € |
2 | ⩽ 34 551 € |
3 | ⩽ 41 493 € |
4 | ⩽ 48 447 € |
5 | ⩽ 55 427 € |
Par personne supplémentaire | + 6 970 € |
Niveaux de revenus pour Ma Prime Rénov’ Bleu : en dehors de l’Île-de-France
Nombre de personnes composant le ménage | Revenu fiscal de référence (RFR) |
|---|---|
1 | ⩽ 17 009 € |
2 | ⩽ 24 875 € |
3 | ⩽ 29 917 € |
4 | ⩽ 34 948 € |
5 | ⩽ 40 002 € |
Par personne supplémentaire | + 5 045 € |
Quels sont les revenus examinés par l’Anah ?
Il convient d’agrégater les Revenus Fiscaux de Référence (RFR) individuels de tous les membres du foyer, relatif à l’année antérieure à la sollicitation.
L’organisme compétent, en cas d’indisponibilité des justificatifs, se réfère alors au RFR de l’année pénultième.
Un moyen disponible pour tous les ménages en vue d’une rénovation d’ampleur
À son commencement, les critères d’admissibilité pour MaPrimeRénov’ étaient restreints. Seuls les propriétaires occupants aux revenus modestes y avaient accès.
Toutefois, depuis lors, l’ensemble des détenteurs de biens immobiliers, quels que soient leurs ressources, qu’ils soient bailleurs ou résidents, peuvent prétendre à cette aide, sans aucune considération de leur catégorie de revenus. Ceci est également valable pour une rénovation d’ordre global (parcours accompagné).
Pour les familles les plus fortunées (classe rose), le parcours objectif zéro carbone reste tout de même, hors de portée.
En vue de l’exécution de projets de rénovation énergétique globale au sein des espaces communs, MaPrimeRénov’ s’ouvre également aux ensembles immobiliers en copropriété qui présentent une proportion minimale de 75 % de logements principaux (65 % pour ceux comprenant 20 unités ou moins). Ces interventions visent à obtenir une amélioration énergétique d’au moins 35 %.
Les grilles de référence pour le parcours décarboné de MaPrimeRénov’ bleue
En cette année 2024, une opportunité précieuse est offerte par MaPrimeRénov’ Bleu aux moins fortunés, en leur accordant des soutiens financiers substantiels pour leurs projets de rénovation. Les propriétaires ont la possibilité de faire un choix entre une rénovation d’ampleur, assortie d’un accompagnement spécifique, ou simplement un remplacement de système de chauffage dans le cadre d’un parcours axé sur la décarbonation. Il convient de souligner que la réalisation d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est désormais impérative, ce qui permet de déterminer la classe énergétique du logement en question.
Dans le cas où la résidence serait classée en catégorie F ou G sur l’échelle énergétique, le propriétaire est contraint de s’orienter vers un ensemble de travaux d’ampleur hautement performants, conçu pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.
Cependant, si la résidence se situe dans une classe énergétique moins précaire, il est envisageable d’opter pour l’installation d’un système de chauffage à haut rendement, tel :
- qu’une chaudière biomasse,
- un système solaire combiné.
Le propriétaire peut également prétendre, en parallèle à l’installation de la nouvelle chaudière ou de la pompe à chaleur, à une prime pour l’isolation de son logement ou l’amélioration de la ventilation de celui-ci. Les montants accordés dans le cadre de ce programme peuvent atteindre des sommets, notamment avec une prime pouvant aller jusqu’à 11 000 € pour l’installation d’une pompe à chaleur géothermique.
De même, la mise en place d’une chaudière à bûches peut donner droit à une prime conséquente, atteignant un montant de 8 000 €.
Catalogue des rénovations possibles et montant des allocations Ma Prime Rénov’ Bleu pour 2024
Équipements et travaux éligibles | Forfait MaPrimeRénov’ 2024 |
|---|---|
CHANGEMENT DU SYSTÈME DE CHAUFFAGE OU D’EAU CHAUDE SANITAIRE | |
Chaudière à granulés | 10 000 € |
Pompe à chaleur géothermique ou solarothermique | 11 000 € |
Système solaire combiné | 10 000 € |
Chaudière à bûches | 8 000 € |
Pompe à chaleur air/eau | 5 000 € |
Chauffe-eau solaire | 4 000 € |
Poêle à granulés | 2 500 € |
Poêle à bûches | 2 500 € |
Équipement solaire hybride | 2 500 € |
Foyer fermé ou insert | 2 500 € |
Réseau de chaleur et de froid | 1 200 € |
Chauffe-eau thermodynamique | 1 200 € |
OPÉRATIONS ACCESSIBLES SI COUPLÉES À UN GESTE DE CHAUFFAGE OU D’EAU CHAUDE SANITAIRE | |
Dépose d’une cuve à fioul | 1 200 € |
VMC double-flux | 2 500 € |
Isolation thermique des fenêtres et parois vitrées | 100 € par équipement |
Isolation des murs par l’extérieur | 75 €/m2 |
Isolation des toitures-terrasses | 75 €/m2 |
Isolation des murs par l’intérieur | 25 €/m2 |
Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles | 25 €/m2 |
Protection contre les rayonnements solaires (Outre-mer) | 25 €/m2 |
Audit énergétique | 500 € |
Grille de référence pour le parcours accompagné de MaPrimeRénov’ bleue
La rétribution du parcours accompagné est déterminée en fonction d’un pourcentage du coût total des travaux de rénovation, contrairement à la méthode décarbonée qui établit des tarifs en euros. Ce pourcentage est contingenté par le nombre de transitions de catégories relevées lors du diagnostic. En cas de passage d’une classification F ou G à une catégorie D ou supérieure, un avantage supplémentaire est octroyé.
L’accompagnement est impératif et se voit financé jusqu’à concurrence de 2 000 €, supervisé par un prestataire spécialisé tel que Mon Accompagnateur Rénov’.
Définition du plafond de dépense éligible
On parle ici d’un seuil maximal où le taux de prime s’appliquerait.
Imaginons que des travaux permettent une progression de 2 niveaux et coûtent 60 000 €. Dans ce cas, vous ne pourrez pas obtenir 80 % de 60 000 €, car le plafond est de 45 000 €. Par conséquent, la prime s’élèvera à 80 % de 45 000 €, soit 36 000 €.
Est-il possible pour un foyer MaPrimeRénov’ Bleu de cumuler cette allocation avec d’autres aides ?
Cette possibilité varie selon le module choisi :
- Dans le cadre du « parcours décarboné », les forfaits MaPrimeRénov’ sont susceptibles d’être cumulés avec d’autres aides, notamment celles émanant des fournisseurs d’énergie via les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), les incitations supplémentaires offertes par le programme « Coup de Pouce », les subventions octroyées par les autorités locales, ou encore les contributions fournies par les organismes de retraite.
- En revanche, dans le cadre du « parcours accompagné », la prime ne peut être cumulée avec les Certificats d’Économies d’Énergie, car l’Agence Nationale de l’Habitat les intègre directement dans le calcul de la prime elle-même. Néanmoins, il est envisageable d’accumuler cette prime avec des aides locales ainsi que celles provenant des caisses de retraite.
Qu’il s’agisse du parcours « décarboné » ou « accompagné », il est possible de bénéficier d’une réduction de la TVA à hauteur de 5,5 %.
De plus, l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) offre la possibilité de financer le solde éventuel à charge, en empruntant jusqu’à 50 000 € sur une période de 20 ans, sans support d’intérêts.
Comprendre ce qu’est la règle d’écrêtement
Le montant alloué par le dispositif MaPrimeRénov’ ne doit pas excéder une proportion définie des frais engagés pour les rénovations, suivant un principe de limitation instauré par ce même dispositif.
En effet, une part des dépenses demeure à la charge de l’usager.
Que devient MaPrimeRénov’ Sérénité en 2024 ?
En 2024, l’aide antérieurement existante a été incorporée dans le cadre du dispositif MaPrimeRénov’. Il est envisageable d’obtenir un financement supérieur à 40 000 € si vous faites partie des ménages aux ressources modestes ou très modestes, en contraste flagrant avec les moins de 30 000 euros de l’année 2023. Il convient de noter que les niveaux de financement sont maintenant substantiellement plus avantageux !
En dehors des montants en jeu, les procédures subissent une modification relativement marginale. Il est impératif :
- De procéder à une évaluation énergétique préalable.
- D’élaborer un ensemble de travaux visant à atteindre un certain degré de performance énergétique.
- De solliciter cette subvention auprès de l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
- MaPrimeRénov’ représente un programme d’assistance financière ayant pour objectif de réduire la consommation énergétique des logements par le biais de leur réhabilitation.
- Le dispositif est ouvert à tous les propriétaires, indépendamment de leur niveau de revenu, et englobe à la fois des rénovations individuelles et collectives.
- Des seuils de revenu spécifiques sont requis pour accéder au programme MaPrimeRénov’ Bleu, qui s’adresse aux foyers à revenus modestes.
- Le programme octroie un appui financier conséquent pour une vaste gamme de projets de rénovation admissibles, incluant le remplacement des systèmes de chauffage et l’amélioration de l’isolation. Le montant de la subvention dépend du projet particulier et des performances énergétiques du logement.
