Fiche processus amiante : 9 points de vigilance à connaître

Point n°1 : Opérations sur des bâtiments, machines ou équipements datant d’avant 1997

Source : www.carsat-pl.fr

Envisagez-vous des interventions telles que la maintenance ou la rénovation sur des structures ou équipements construits avant 1997 (année de la fabrication ou de l’obtention du permis de construire) ?

• Si la réponse est négative, les travaux se dérouleront sans considérer le risque amiante, car son usage est interdit en France depuis cette date.

• Si la réponse est affirmative, les interventions concerneront-elles un édifice ?
  • Si oui, assurez-vous que le Dossier technique amiante (DTA) est à jour, révisé au plus tard début 2021. Même sans présence d’amiante, il est crucial d’intégrer la question de l’amiante dans la planification du projet.
  • Si non (concernant des équipements ou matériel), il est également essentiel de prendre en compte l’amiante lors de la préparation des interventions.

Explications sur le DTA

L’amiante représente un sérieux danger pour la santé publique et la sécurité au travail. Des normes strictes ont été établies pour assurer la sécurité de tous, incluant :

• La détection des éléments amiantés dans les structures (selon le Code de la santé publique),
• La sauvegarde des employés qui pourraient entrer en contact avec l’amiante (évaluation des dangers, méthodes pour mesurer la contamination de l’air, et procédures à suivre pour manipuler ces matières).

Pour garder le public à l’abri des méfaits de l’amiante, les règles en vigueur exigent un examen régulier et un suivi de l’état des matériaux amiantés dans les bâtiments dont les permis de construction ont été octroyés avant le 1er juillet 1997.

Un document technique spécifique, le dossier technique amiante (DTA), doit être tenu à jour pour enregistrer ces informations. Il mentionne également les circonstances où il est nécessaire de retirer ou de sécuriser (par encapsulage) l’amiante trouvé dans ces structures.

Il est important de noter que les inspections faites conformément au Code de la santé publique ne couvrent pas tous les scénarios. Ainsi, le Code du travail (Arrêté du 16 juillet 2019 relatif au repérage de l’amiante) impose clairement de réaliser une inspection spécifique de l’amiante avant tout début de travaux (RA-AT) dans la zone concernée par les opérations futures pour éviter l’exposition des travailleurs à l’amiante.

Explications sur les appareils, instruments et produits fabriqués avant 1997

Bien que l’utilisation de l’amiante soit interdite en France depuis 1997, cette substance demeure dans une multitude d’objets.

Historiquement, elle était fréquemment intégrée non seulement dans les constructions, mais également dans :

• les équipements mécaniques,
• les structures de génie civil,
• les systèmes de transport comme :
  • les trains,
  • avions,
  • navires et autres véhicules maritimes.

L’INRS a identifié environ 3 500 applications diverses pour l’amiante.

Concernant les appareils, instruments ou produits fabriqués avant 1997, il est crucial de considérer la question de l’amiante dès la planification de tout projet. Il est également essentiel d’effectuer une inspection spécifique à l’amiante avant de commencer tout type de travaux (RA-AT).

Point n°2 : Existence d’un repérage durant les opérations

Y a-t-il déjà eu une identification des matériaux contenant de l’amiante (via DTA, DAPP, RA-AT, etc.) dans la zone des travaux prévus ?

• Si non, il est nécessaire de réaliser une identification spécifique à l’amiante pour cette zone.
• Si oui, il est important d’inclure le risque lié à l’amiante dans l’évaluation des risques du projet.

Explications sur l’identification des substances amiantées dans la zone d’action

Selon les règlementations du Code du travail, il est impératif de détecter toute présence d’amiante avant de débuter des travaux sur des structures ou des objets pouvant exposer le personnel à cette substance.

L’initiateur du projet, le responsable de la construction ou le détenteur des biens doit assurer la vérification de l’amiante avant de procéder à des tâches présentant un danger d’exposition à l’amiante pour les ouvriers.

Récemment, un nouveau délai pour l’application de cette mesure a été établi par voie réglementaire.

Point n°3 et 4 : Exposition à l’amiante des travailleurs

Le projet présente-t-il un risque d’exposition à l’amiante pour les employés ?

• Si non, les travaux se dérouleront dans un environnement exempt d’amiante.
• Si oui, peut-on modifier le projet afin de prévenir toute exposition des travailleurs à l’amiante ?

Explications sur l’évaluation des risques liés à l’amiante

Avant de débuter tout travail autour ou près de matériaux amiantés, une étape cruciale est l’évaluation des dangers après avoir repéré et listé les potentielles menaces. Cette analyse doit examiner minutieusement chaque étape du projet en se basant sur une observation détaillée des conditions réelles d’exécution.

Il est essentiel de prendre en compte plusieurs facteurs, notamment :

• Le type de tâches à effectuer,
• Les défis posés par les propriétés et l’emplacement des substances amiantées,
• Les spécificités des environnements et des espaces utilisés,
• Les méthodes d’intervention prévues, les équipements de travail et de sécurité envisagés,
• L’organisation temporelle des activités,
• La continuité des opérations durant les travaux.

Face à ces éléments, en collaboration avec les entreprises participantes, vous devez :

• Identifier les dangers spécifiques liés aux travaux, comme l’exposition à la poussière, les risques de chutes, la fatigue due à des conditions difficiles comme la chaleur, etc.
• Concevoir et appliquer des stratégies de prévention pour minimiser les risques autant que possible.

Point n°5 : Qui réalise l’opération ?

L’intervention prévue sera-t-elle effectuée :

• Selon la « sous-section 3 (SS3) » par une entreprise certifiée ?
• Ou selon la « sous-section 4 (SS4) » par des employés ayant reçu une formation adéquate ?

Explications sur la manipulation de matériau amiantés

Lorsqu’il s’agit de manipuler de l’amiante dans vos projets, le Code du travail délimite clairement les règles à suivre. Il existe deux grandes catégories de travaux :

• Premièrement, l’encapsulage ou le retrait d’amiante, classés dans ce qu’on appelle la « sous-section 3 »,
• Deuxièmement, les opérations sur des éléments pouvant émettre des fibres d’amiante (dépoussiérage), regroupées sous la « sous-section 4 ».

Le ministère responsable du travail a conçu deux diagrammes (un pour les bâtiments, l’autre pour les équipements) qui vous aident à identifier la catégorie de vos travaux.

Comme donneur d’ordres, vous devez non seulement respecter les normes réglementaires concernant l’amiante, mais aussi préciser :

• Le type et l’étendue des travaux,
• Les bases légales pour organiser la prévention,
• Les contraintes de gestion liées.

Pour toute tâche d’encapsulage ou de retrait d’amiante (« sous-section 3 »), il est impératif d’avoir une certification spécifique délivrée par un organisme agréé.

Si vous n’avez pas cette certification, vous devrez confier ces travaux à des entreprises qui en sont pourvues.

Par ailleurs, pour les interventions de la « sous-section 4 », il est nécessaire de choisir entre réaliser ces tâches en interne ou les externaliser.

Point n°6 : Réalisation en SS3

Pour une intervention en SS3, elle sera exécutée par une société accréditée. Cette entreprise établira un plan spécifique de démolition, de retrait ou d’encapsulage, connu sous l’acronyme PDRE.

Explications des interventions sous l’égide de la « sous-section 3 »

Lors de tout chantier visant à éliminer ou à confiner des substances amiantées, il est impératif de solliciter les services d’une firme accréditée.

Vous pouvez consulter la liste des entreprises agréées sur les plateformes suivantes :

• AFNOR certification amiante
• GLOBAL certification amiante
• QUALIBAT certification amiante

L’entreprise sélectionnée devra concevoir un plan de retrait ou de confinement (PDRE) basé sur une évaluation des dangers effectuée conjointement, et le soumettre à la Direccte et à la Carsat un mois avant l’initiation des opérations. Ce dossier doit détailler minutieusement toutes les précautions fixées.

Point n°7 : Réalisation en SS4

Pour une opération en SS4, préférez-vous :

• Sous-traiter le travail à une entreprise spécialisée en SS4,
• Ou le réaliser en interne avec des employés formés, en mode régie ?

Point n°8 : Requis d’intervention pour l’entreprise

Pour les travaux sous-traités, l’entreprise en charge doit remplir les conditions suivantes :

• Ses employés doivent posséder une attestation de compétence pour manipuler l’amiante selon la sous-section 4 (SS4).
• Elle doit également fournir un mode opératoire détaillé à la Direccte ainsi qu’au service de prévention.

Explications sur les opérations classées « sous-section 4 » effectuées par un prestataire externe

Selon le Code du Travail, une procédure détaillée (PD) doit être préparée par l’employeur pour chaque action menée sur des matériaux ou des appareils qui pourraient libérer des fibres d’amiante (sous-section 4).

Il est donc essentiel de recourir à une entreprise qualifiée qui possède une procédure détaillée pour ce genre de tâches et des employés formés spécifiquement sur les dangers de l’amiante, validés par un certificat de compétence.

La procédure détaillée devra clairement définir les critères d’évaluation des techniques appliquées.

Point n°9 : Obligations pour réalisation de travaux en régie

Pour les travaux réalisés en régie, avez-vous :

• Assuré la formation de vos salariés conformément à l’arrêté du 23 février 2012 pour qu’ils obtiennent une attestation de compétence amiante SS4 ?
• Rédigé et envoyé un mode opératoire à la Direccte et au service de prévention de la Carsat ?
• Évalué vos modes opératoires en vous appuyant initialement sur :
  • les résultats d’une campagne (type Carto) ?
  • une base de données (comme Scol@miante) ?
  • et/ou des mesures initiales effectuées ou prévues lors de la première utilisation du processus ?
• Validé annuellement le processus, en conformité avec le décret CMR de 2001 et le décret ACD de 2003 ?
• Contrôlé le respect de la valeur limite d’exposition professionnelle sur 8 heures (10 fibres/litre) ?
• Mis en place un suivi des expositions avec des fiches d’exposition individuelles pour chaque salarié ?

Explications sur les interventions appelées « sous-section 4 » réalisées en interne

Comme employeur, vous avez la responsabilité de protéger vos employés qui peuvent être exposés ou qui travaillent près des zones d’intervention.

Votre équipe peut faire certains travaux si deux conditions sont remplies :

• il s’agit d’interventions sur des matériaux contenant de l’amiante (MCA),
• ils ont suivi une formation sur le risque lié à l’amiante.

N’assignez ces tâches qu’à des employés formés selon l’arrêté du 23 février 2012, qui couvre :

• les dangers spécifiques de l’amiante,
• l’apprentissage des techniques et méthodes utilisées,
• les procédures détaillées (entrée et sortie de la zone contaminée, contrôle, hygiène, élimination des déchets…),
• les procédures de décontamination,
• l’utilisation des équipements de protection individuelle,
• la conduite à adopter en cas d’accident.

Cette formation, validée par une attestation de compétence, est obligatoire pour tout le personnel pouvant intervenir et varie selon les niveaux de responsabilité :

• les superviseurs techniques qui organisent et coordonnent les travaux,
• les chefs de chantier qui veillent au bon déroulement des opérations,
• les travailleurs, qui exécutent les tâches.

De plus, vous devez rédiger et évaluer un mode opératoire (MO) pour ce type d’intervention. Ce document doit décrire précisément toutes les mesures mises en place.