1. Qu’est-ce que le diagnostic technique global (DTG) ? 🤔
Le diagnostic technique global est une analyse complète de l’état d’une copropriété. Il est devenu un élément clé dans la gestion et l’entretien des immeubles partagés. Le DTG permet aux copropriétaires d’avoir une vision claire sur la situation technique de leur bâtiment.
Il englobe divers aspects essentiels, allant de la structure à la performance énergétique, en passant par la sécurité des installations.
🎯 L’objectif principal du DTG est d’identifier les besoins en travaux et les potentiels d’amélioration. Ainsi, les copropriétaires peuvent planifier des interventions, évitant les surprises désagréables et les dépenses imprévues. Ce document sert de référence lors de la vente de lots, assurant une transparence accrue entre vendeurs et acheteurs.
Il offre une photographie à un instant T de l’état du bâtiment. Il recense les travaux nécessaires à court et moyen terme, évalue la conformité des installations aux normes en vigueur et propose un échéancier pour les interventions à réaliser. Il inclut aussi un volet énergétique, essentiel dans le contexte actuel de transition écologique.
Le DTG est un outil décisif pour la bonne gestion d’une copropriété. Il permet d’anticiper les travaux, de sécuriser les investissements et d’améliorer le cadre de vie des résidents. Sa réalisation par un professionnel certifié garantit l’objectivité et la fiabilité des informations recueillies, essentielles pour les décisions collectives.
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2. Le DTG est-il obligatoire ❓
Le « DTG obligatoire » suscite des interrogations chez les copropriétaires. Sa nécessité varie selon plusieurs critères. Cet examen technique n’est pas systématiquement requis pour toutes les copropriétés. Cependant, la législation française, notamment via la loi ALUR du 24 mars 2014, a renforcé l’importance du DTG en le rendant obligatoire dans certaines situations. En application depuis janvier 2017, voici les situations qui le rendent incontournable :
- Premièrement : le DTG est obligatoire pour la mise en copropriété d’un immeuble de plus de dix ans. C’est-à-dire qu’il est divisé en plusieurs lots privatifs. Cette mesure assure une bonne connaissance de l’état du bâtiment. Elle aide à anticiper les travaux nécessaires pour maintenir la sécurité et le confort des résidents.
- Deuxièmement : dans certains cas, l’administration peut exiger un diagnostic. Cela concerne les immeubles jugés insalubres ou en péril. L’évaluation permet alors d’évaluer les mesures urgentes à prendre pour garantir la sécurité des occupants.
Dans le cas général, l’assemblée générale des copropriétaires peut également décider de faire réaliser un diagnostic mais il n’y a aucune obligation.
Si un DTG a été réalisé et qu’il ne fait apparaître aucun besoin de travaux dans les 10 prochaines années, le syndicat est dispensé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT).
Le DTG obligatoire sert aussi lors de la vente d’un lot en copropriété. Le vendeur doit fournir ce diagnostic au potentiel acquéreur. Cela contribue à la transparence de la transaction. L’acheteur peut ainsi prendre une décision éclairée, connaissant l’état réel de l’immeuble.
![audit énergie](https://www.jaqe.fr/wp-content/uploads/dtg-obligations.webp)
« Le maire ou le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment demander au syndic de lui produire le DTG pour vérifier l’état de bon usage et de sécurité des parties communes présentant des désordres potentiels.
À défaut de production du DTG dans un délai d’un mois après notification de la demande, le maire ou le préfet ou le président d’établissement public de coopération intercommunale peut faire réaliser d’office le DTG à la place et aux frais du syndicat des copropriétaires. »
service-public.fr
3. À quoi sert le DTG obligatoire ?
Le DTG obligatoire joue un rôle crucial dans la préservation et l’amélioration des copropriétés. Il fournit une vision complète de l’état de l’immeuble, permettant ainsi une meilleure planification des travaux nécessaires. Cette évaluation détaillée aide les copropriétaires à comprendre les interventions prioritaires pour garantir la sécurité et le confort des résidents.
🔧 Grâce à elle, les copropriétés anticipent les réparations majeures, évitant ainsi des dépenses imprévues. Cela permet également d’identifier les opportunités d’amélioration énergétique, contribuant à réduire les coûts à long terme et à valoriser le bien immobilier. En mettant en lumière les points faibles de la structure, le DTG incite à des actions préventives, réduisant le risque de dégradations sévères.
Il influence également la transparence dans les transactions immobilières. Les potentiels acquéreurs accèdent à des informations fiables sur l’état du bâtiment, facilitant ainsi leur prise de décision. Cette transparence renforce la confiance entre vendeurs et acheteurs, stabilisant le marché immobilier.
Enfin, le DTG soutient la conformité réglementaire, assurant que la copropriété respecte les normes en vigueur. Cette conformité est essentielle pour la sécurité des occupants et la pérennité de l’immeuble. Le diagnostic sert aussi d’outil de dialogue au sein de la copropriété, favorisant une gestion collective et éclairée.
L’équipe d’experts a examiné chaque aspect, des fondations aux toits, en passant par les installations électriques et les équipements de sécurité. Ils ont identifié plusieurs points critiques nécessitant une attention immédiate, notamment des problèmes de fissuration dans les murs porteurs et des défaillances dans le système de ventilation.
Grâce aux résultats du DTG, le syndicat des copropriétaires a pu établir un plan d’action prioritaire pour remédier aux problèmes détectés. Ils ont décidé de commencer par les réparations les plus urgentes pour garantir la sécurité des résidents. De plus, le rapport du DTG a révélé des opportunités d’amélioration énergétique, telles que l’installation de panneaux solaires sur le toit, ce qui permettrait de réduire les coûts énergétiques à long terme.
Lors de la prochaine assemblée générale, les copropriétaires seront informés des résultats du DTG et des actions prévues. Cette transparence favorisera un dialogue ouvert et constructif au sein de la copropriété, permettant à chacun de comprendre les enjeux et de participer aux décisions.
De plus, lorsqu’un appartement de l’immeuble est mis en vente, le rapport du DTG sera désormais disponible pour les potentiels acquéreurs. Cela leur offrira une vision claire de l’état de l’immeuble et les aidera à prendre une décision éclairée. Cette transparence renforcera la confiance entre vendeurs et acheteurs, contribuant ainsi à stabiliser le marché immobilier dans le quartier.
4. Quel est le contenu du DTG ? 🤨
Le DTG obligatoire examine divers aspects d’une copropriété.
- l’état des structures, équipements et espaces communs ;
- une évaluation énergétique (DPE ou audit énergétique) ;
- un état technique de la sécurité du bâtiment, de la conformité aux obligations légales et réglementaires pour la construction ;
- un recensement des améliorations possibles concernant les équipements de l’immeuble ;
- un résumé de la situation du syndicat et de la gestion technique, des recommandations d’améliorations possibles le cas échéant ;
- une liste des travaux à effectuer pour la conservation du bon état du bâtiment pour les 10 années à suivre ;
- une estimation du coût de ces travaux.
Il joue un rôle crucial dans la préservation de la valeur immobilière. Il permet aux copropriétaires de planifier les rénovations, évitant ainsi les dépenses imprévues. Il offre une vision claire de l’état du bâtiment, facilitant la prise de décisions éclairées. Il contribue à la durabilité de la propriété, assurant sa conformité et son attractivité sur le marché.
5. Qui peut réaliser un DTG ? 👀
Le diagnostic DTG doit être réalisé par un expert qualifié et certifié. Seuls certains professionnels du bâtiment peuvent effectuer cette évaluation. Il peut s’agir de :
- diagnostiqueurs,
- architectes
- ou bureaux d’études par exemple.
Ils doivent posséder des certifications spécifiques, garantissant leur compétence mais aussi leur impartialité. Ils ne doivent être liés, ni au syndic, ni aux entreprises intervenant dans l’immeuble, ni aux fournisseurs d’énergies.
Leur rôle est d’évaluer minutieusement l’état de la copropriété, en se concentrant sur les aspects structurels, énergétiques et de sécurité. L’expertise requise pour la mesure est encadrée par la loi. Les professionnels doivent suivre des normes strictes pour assurer la fiabilité et l’objectivité du diagnostic. Leur indépendance vis-à-vis du syndic de copropriété et des entreprises de travaux est cruciale. Cela évite tout conflit d’intérêts et assure une évaluation juste de l’immeuble.
Le choix du diagnostiqueur est une étape clé pour les copropriétaires. Il est conseillé de sélectionner un professionnel avec une solide expérience dans le domaine des diagnostics immobiliers. Vérifier les références et les avis des clients précédents peut aider à faire un choix éclairé.
6. Le diagnostic technique global (DTG) : combien ça coûte ? 💰
Il n’y a pas de prix fixe pour ce diagnostic. Chaque professionnel applique sa tarification librement. Le coût varie donc selon plusieurs facteurs qui concernent :
- l’entreprise (ou le professionnel) sélectionnée,
- l’immeuble.
Critères relatifs au professionnel | Critères relatifs au bâtiment |
Le type de structure ou profession : bureau d’étude thermique, cabinet d’architecte… | La taille de la copropriété (nombre de logements et bâtiment(s)) |
Les outils employés par le professionnel | La complexité du(des) bâtiment(s) |
Le nombre d’intervenants | La localisation du bien |
Les équipements audités |
En conséquence, on observe une grande disparité du tarif pour un diagnostic technique global, entre 1 700 € et 11 300 € (source : blog.diagnostiqueurs-de-france.fr).
Pour une copropriété composée de 42 lots par exemple, un DTG coûte :
- 4 800 € TTC pour un cabinet d’architecte associé à un bureau d’étude thermique ;
- 6 480 € TTC pour un bureau de contrôle spécialisé dans les normes de construction ;
- 11 340 € TTC pour un bureau d’étude thermique.
![ppt logements cee](https://www.jaqe.fr/wp-content/uploads/dtg-obligatoire.webp)
- Le diagnostic technique global informe les copopriétaires sur l’état de l’immeuble et les éventuels travaux à effectuer pour qu’il soit en bon état.
- Le DTG obligatoire concerne les immeubles de plus de 10 ans nouvellement mis en copropriété ou ceux ayant été jugés insalubres ou en péril.
- Il sert à anticiper les travaux avant qu’il ne soit trop tard. Cela assure la sécurité des occupants.
- De nombreuses informations sont citées dans ce document comme un recensement des améliorations possibles sur les équipements du bâtiment, la situation du syndicat et la liste des travaux de rénovation nécessaires./li>
- Seuls les professionnels certifiés peuvent réaliser ce diagnostic.
- Le prix d’un DTG n’est pas régit par une réglementation. Il existe une forte disparité car il dépend de nombreux critères.
Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 💙