1. Qu’est-ce que le DTG ? 🔍
De quoi s’agit-il ?
Le diagnostic technique global (DTG) est un rapport qui informe les copropriétaires sur l’état technique global de leur immeuble et recense les travaux nécessaires. Le contenu du DTG doit être présenté lors de la première assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation ou sa révision. Les conclusions du DTG doivent également être transmises au futur acquéreur d’un lot de copropriété.
Le DTG est obligatoire dans certains cas, mais l’assemblée générale des copropriétaires peut statuer à la majorité simple de le réaliser ou non. Si un DTG a été réalisé, le syndicat de copropriétaires est dispensé de mettre en place un plan pluriannuel de travaux (PPT). Cela à condition que le DTG fasse apparaître qu’il n’y a aucun besoin de travaux dans les 10 années suivant son élaboration.
Pour plus d’informations au sujet des travaux possibles à mener, nous vous invitons à poursuivre votre lecture avec l’article suivant : travaux en copropriété 👍
Le DTG est-il obligatoire ?
« En tant qu’expert immobilier, je vous conseillerais de réaliser un diagnostic technique global (DTG) pour évaluer l’état général de votre immeuble. Le DTG est un document qui permet d’identifier les travaux nécessaires pour maintenir l’immeuble en bon état et garantir la sécurité des occupants.
En effet, le DTG est obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 ans depuis le 1ᵉʳ janvier 2017. Ce diagnostic doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel et permet d’obtenir une vision globale de l’état de l’immeuble en examinant l’état de la toiture, de la façade, des équipements collectifs, de l’isolation thermique et phonique, etc.
Le DTG est donc un outil essentiel pour prévenir les éventuelles dégradations et dysfonctionnements, anticiper les travaux nécessaires et donc les coûts associés. Il permet également de réaliser des économies d’énergie et de limiter les émissions de gaz à effet de serre en améliorant la performance énergétique de l’immeuble. »
Raphaël — passionné d’immobilier
Le DTG est obligatoire pour les immeubles de plus de 10 ans faisant l’objet d’une mise en copropriété. Cela s’applique lorsque l’immeuble est nouvellement divisé en plusieurs lots privatifs et communs. L’administration peut également demander au syndic de fournir le DTG lorsque l’immeuble a des désordres (l’immeuble est insalubre par exemple) pour vérifier l’état de bon usage et de sécurité des parties communes.
En résumé, le DTG est un rapport essentiel pour évaluer l’état technique de son immeuble, identifier les travaux nécessaires et assurer la sécurité des parties communes. Si vous êtes un copropriétaire, vérifiez si votre immeuble est concerné par le DTG et informez-vous sur les obligations légales.
- L’état de la toiture, des façades et des parties communes
- L’état des équipements collectifs (ascenseurs, chauffage, électricité, etc.)
- Les performances énergétiques du bâtimentLes risques liés à l’amiante, au plomb et à d’autres polluants éventuels.
Le diagnostiqueur fournira ensuite un rapport détaillé à Yves, qui pourra être présenté lors de l’assemblée générale de copropriété. Le rapport comprendra une liste de travaux recommandés, classés par ordre de priorité, ainsi qu’une estimation des coûts pour chacun des travaux.
Une fois que les travaux prioritaires ont été définis, la copropriété pourra établir un plan pluriannuel de travaux et déterminer le budget nécessaire à leur réalisation. Le DTG doit être renouvelé tous les 10 ans afin de garantir le maintien de l’état général de l’immeuble.
Raphaël, expert en diagnostic immobilier je lui conseille : Pour un DTG efficace, il est crucial de choisir un diagnostiqueur expérimenté, qui procédera à une évaluation minutieuse de l’immeuble, identifiant les travaux prioritaires nécessaires à l’amélioration de la performance énergétique et de la sécurité du bâtiment.
2. Qui doit réaliser le DTG ? 🧑🔧
Qui engager pour réaliser le DTG ?
Pour l’évaluation DTG, il est crucial d’engager un professionnel compétent dans ce domaine. Il peut s’agir d’un bureau d’études, d’un ingénieur thermicien ou d’un inspecteur immobilier agréé.
Pour trouver un professionnel qualifié, vous pouvez utiliser l’annuaire mis à disposition par le ministère de l’Environnement en cliquant sur « Trouver un inspecteur immobilier agréé » et en utilisant l’outil de recherche.
Le professionnel sélectionné doit déclarer son impartialité et son indépendance vis-à-vis du syndicat de l’immeuble, des fournisseurs d’énergie et des autres entreprises impliquées dans le projet.
De plus, il doit posséder une assurance responsabilité civile professionnelle.
Que contient le rapport d’évaluation du DTG ?
Le rapport d’évaluation du DTG doit couvrir les points suivants :
- Un contrôle de l’état apparent des parties communes et des équipements partagés.
- L’état technique de l’immeuble en fonction des exigences légales et réglementaires de la construction.
- Un contrôle des améliorations possibles de la gestion technique et patrimoniale du logement.
- Un diagnostic de performance énergétique du logement.
- Une estimation des travaux nécessaires et une liste des coûts pour conserver le bâtiment, préserver la santé et la sécurité des occupants et économiser l’énergie. Cette évaluation doit préciser les travaux à réaliser dans les dix prochaines années.
3. Comment réaliser un DTG en copropriété ? 🚀
Nouvelles règles pour les copropriétés de plus de 15 ans : plan pluriannuel de travaux et fonds de travaux
Les copropriétés de plus de 15 ans devront établir un plan pluriannuel de travaux et les conditions du fonds de travaux vont être modifiées. Découvrez les dates d’entrée en vigueur pour les copropriétés de différentes tailles.
Les copropriétés de plus de 15 ans vont devoir se conformer à de nouvelles règles. En effet, un plan pluriannuel de travaux (PPT) sera obligatoire. Par ailleurs, les conditions de mise en œuvre du fonds de travaux vont être modifiées.
Selon l’article 171 de la loi n°2021-1104, ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à des dates différentes en fonction de la taille de la copropriété :
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2024 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots
- À partir du 1ᵉʳ janvier 2025 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots
Pour en savoir plus sur ces nouvelles règles concernant les copropriétés de plus de 15 ans, consultez cet article. Toutes les informations fournies sont à jour et seront mises à jour à la date d’entrée en vigueur.
Comment le DTG est-il contrôlé dans une copropriété ?
Le maire, le préfet ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut demander à tout moment au syndic de produire le dossier de diagnostic technique (DTG). Cela pour vérifier le bon usage et la sécurité des parties communes qui peuvent présenter des problèmes potentiels.
Si le DTG n’est pas produit dans un délai d’un mois après la notification de la demande. Alors le maire, le préfet ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut faire réaliser le DTG aux frais du syndicat des copropriétaires.
Sont concernées les parties privatives et communes utilisées par tous les copropriétaires, telles que les parties d’immeuble (couloirs, chaufferies, canalisations, garde-corps) et les terrains (jardins, parcs).
Réaliser un DTG pour une copropriété ancienne
La réalisation d’un Diagnostic Technique Global (DTG) est une obligation légale pour toutes les copropriétés depuis la loi Alur de 2014. Toutefois, la mise en place de cette mesure a été plus difficile pour les copropriétés anciennes, qui peuvent présenter des caractéristiques différentes des copropriétés récentes.
En effet, les copropriétés anciennes peuvent avoir des installations et des équipements obsolètes, ce qui peut compliquer l’évaluation de leur état technique. De plus, ces copropriétés peuvent avoir des parties communes ou des équipements qui ne répondent plus aux normes en vigueur, ce qui peut entraîner des travaux importants pour les remettre en conformité.
C’est pourquoi la réalisation d’un DTG pour une copropriété ancienne nécessite une expertise spécifique pour évaluer l’état de conservation du bâtiment et de ses équipements. Il est également important de prendre en compte les particularités du bâtiment, telles que son architecture ou son histoire, pour identifier les solutions les plus adaptées à sa rénovation.
Le diagnostic technique global d’une copropriété ancienne doit inclure une évaluation détaillée de l’état de conservation du bâtiment et de ses équipements, ainsi qu’une évaluation des coûts nécessaires pour effectuer les travaux de rénovation. Il est important de planifier ces travaux sur le long terme pour minimiser les coûts et éviter des dépenses imprévues.
En outre, le DTG doit évaluer la performance énergétique du bâtiment et proposer des améliorations pour réduire sa consommation d’énergie.
4. Quelles différences entre un DTG et un DPE ? ⚡️
Un DTG et un DPE sont deux documents importants qui fournissent des informations sur l’état d’un bâtiment, mais ils ont des objectifs différents.
Un DTG est une analyse complète de l’état technique d’un bâtiment
Il comprend une évaluation des parties communes et des équipements. L’objectif d’un DTG est d’identifier tous les problèmes potentiels qui pourraient compromettre la sécurité ou le bien-être des occupants. Ainsi que d’évaluer le coût et la liste des travaux nécessaires pour entretenir le bâtiment et ses équipements. Le DTG comprend également une évaluation de la performance énergétique du bâtiment, ce qui permet d’identifier les domaines dans lesquels des améliorations peuvent être apportées pour augmenter l’efficacité énergétique et réduire les coûts.
D’autre part, un DPE est un document qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment
Il inclut une évaluation de la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre du bâtiment. L’objectif d’un DPE est de fournir des informations sur l’efficacité énergétique du bâtiment aux acheteurs ou locataires potentiels. Un DPE attribue une note d’efficacité énergétique au bâtiment, qui va de A (le plus efficace) à G (le moins efficace). Il inclut par ailleurs des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment.
En résumé, alors qu’un DTG évalue l’état technique général d’un bâtiment, y compris sa performance énergétique, un DPE se concentre uniquement sur l’efficacité énergétique du bâtiment. Les deux documents sont importants pour maintenir un bâtiment sûr et efficace, et ils doivent être utilisés conjointement pour évaluer l’état général d’une propriété.
- Le diagnostic technique global (DTG) est un rapport qui informe les copropriétaires sur l’état technique global de leur immeuble et recense les travaux nécessaires.
- Pour l’évaluation DTG, il est crucial d’engager un professionnel compétent dans ce domaine. Il peut s’agir d’un bureau d’études, d’un ingénieur thermicien ou d’un inspecteur immobilier agréé.
- Les copropriétés de plus de 15 ans devront établir un plan pluriannuel de travaux et les conditions du fonds de travaux vont être modifiées.
- Un DTG est une analyse complète de l’état technique d’un bâtiment. D’autre part, un DPE est un document qui évalue la performance énergétique d’un bâtiment
Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog 👋🏼
