Nouvelles modalités de MaPrimeRénov’ en 2024
Création de deux parcours distincts
En 2024, MaPrimeRénov’ introduit deux voies : le parcours décarboné et le parcours accompagné. Le premier objectif est de remplacer les systèmes de chauffage par des options plus économiques et moins polluantes. Le deuxième objectif consiste à réaliser des rénovations importantes pour améliorer l’efficacité énergétique des logements.
Amélioration de l’accompagnement
Le parcours accompagné reçoit de l’aide, notamment des conseils techniques, financiers et administratifs de professionnels agréés. Cela inclut un audit énergétique du logement.
A quoi sert le diagnostic de performance énergétique ?
Définition et rôle du DPE
Le DPE évalue la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES) des logements. Il est crucial dans la détermination du parcours éligible sous MaPrimeRénov’. Selon le classement énergétique du logement, les propriétaires seront orientés vers le parcours approprié.
Conditions d’obligation du DPE
Le DPE est nécessaire pour le parcours décarbonation et, dans certains cas, peut être remplacé par un audit énergétique pour le parcours accompagné. À partir du 1er juillet 2024, seuls les logements classés de A à E seront éligibles au parcours décarbonation.
- Parcours accompagné : dédié aux rénovations d’ampleur (c’est-à-dire MaPrimeRénov’ Rénovation globale)
- Parcours décarboné : dédié aux rénovations par geste
La réalisation du DPE
Processus et qualification professionnelle
Le DPE doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié, avec une tarification variable selon le logement. Le choix d’un professionnel qualifié est essentiel pour la validité du diagnostic.
Impact financier du DPE
Le DPE est important pour obtenir des aides de MaPrimeRénov’. Le coût varie généralement de 100 à 250 euros et est à la charge du propriétaire.
Les plafonds de ressources MaPrimeRénov’ en 2024
Ces plafonds de ressources diffèrent en fonction de votre lieu de résidence :
Nom du bénéficiaire : Marie Martin
Adresse : 15 Rue Victor Hugo, 69002 Lyon
Numéro fiscal : 9876543210987
Composition du foyer : Marie Martin, 35 ans, et Paul Martin, 38 ans, avec deux enfants de 8 et 10 ans.
Revenu fiscal de référence : 45 000 euros
Type de travaux réalisés : Isolation des combles perdus, remplacement de la chaudière à gaz par une chaudière à condensation, installation de panneaux solaires photovoltaïques sur le toit.
Montant total des travaux : 25 000 euros
Montant de l’aide accordée :
– Pour l’isolation des combles : 3 500 euros (éligible à une aide de 35% du coût total des travaux)
– Pour le remplacement de la chaudière : 5 000 euros (éligible à une aide de 20% du coût total des travaux)
– Pour l’installation de panneaux solaires photovoltaïques : 7 500 euros (éligible à une aide de 30% du coût total des travaux)
Montant total de l’aide accordée : 16 000 euros
Modalités de versement : L’aide sera versée directement sur le compte bancaire de Marie Martin, dans un délai de 3 mois suivant la réception et la validation de la demande, conformément aux dispositions du dispositif MaPrimeRénov Rénovation d’ampleur.
Engagement du bénéficiaire : Marie Martin s’engage à fournir toutes les pièces justificatives nécessaires à la vérification de l’éligibilité des travaux et à permettre les contrôles éventuels par les autorités compétentes. De plus, elle s’engage à respecter les conditions et critères d’éligibilité fixés par le programme MaPrimeRénov Rénovation d’ampleur.
Date : 5 mars 2024
Signature du bénéficiaire : [Signature électronique de Marie Martin]
Audit réglementaire : est-il valable pour MaPrimeRenov’ ?
Lorsqu’un audit énergétique est financé, les factures doivent comporter deux mentions distinctes.
La première atteste que les conditions requises pour les professionnels ont été respectées, conformément au décret du 14 janvier 2020, article 2, VII.
Faire appel à un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE) pour des travaux de rénovation énergétique est un gage de qualité.
C’est aussi une condition à remplir pour bénéficier des aides financières telles que MaPrimeRenov’, l’Eco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), les certificats d’économie d’énergie (CEE) ou encore le crédit d’impôt pour la rénovation énergétique des TPE-PME (mis en place dans le cadre du plan France Relance).
Ecologie.gouv.fr
La seconde précise que l’audit a été effectué en dehors des situations où la réglementation l’impose.
Cette exigence découle du fait que MaPrimeRénov’ ne finance que les audits réalisés dans le cadre du parcours accompagné. Pour être éligible, le professionnel doit être un auditeur RGE (reconnu garant de l’environnement) ou un architecte.
Toutefois, il est important de souligner que les audits réglementaires existants permettent également de bénéficier des aides MaPrimeRénov’. Cette information est clairement indiquée sur les derniers modèles de rapport, intégrés sur le site RT-RE Bâtiment en novembre 2023. Néanmoins, il est recommandé de confirmer ces éléments auprès d’un conseiller France Rénov’.
Un conseiller explique qu’il faut obtenir un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avant de demander MaPrimeRénov’. Par la suite, il nous a expliqué que le DPE seul ne suffit pas pour entamer un parcours accompagné.
Il nous a demandé d’attendre 20 minutes pour vérifier si un audit est nécessaire en raison de notre insistance sur la question. Finalement, il a confirmé que l’audit obligatoire est accepté pour les parcours accompagnés.
En réalité, l’audit réglementaire vise à évaluer l’éligibilité du logement, quelle que soit l’étendue des travaux envisagés. Pour le parcours avec MaPrimeRénov’, c’est à MaPrimeRénov’ de choisir d’utiliser cet audit ou d’en faire un nouveau.
FAQ
Quelles sont les deux nouvelles voies de MaPrimeRénov’ en 2024 ?
Deux nouvelles options sont disponibles : le parcours sans carbone et le parcours accompagné. Le parcours sans carbone concerne le changement du système de chauffage. Le parcours accompagné concerne les rénovations importantes visant à améliorer l’énergie
Le DPE est-il obligatoire pour toutes les rénovations sous MaPrimeRénov’ ?
Le DPE est important pour réduire les émissions de carbone. Il peut être remplacé par un audit énergétique lors de rénovations visant à améliorer la performance énergétique. L’audit énergétique est particulièrement utile pour accompagner ces rénovations.
Comment choisir un professionnel pour réaliser le DPE ?
Choisir un diagnostiqueur certifié est important. Vérifiez sa qualification et comparez les prix pour obtenir un service de qualité à un prix juste.
Est-il possible d’être exempté du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) lors de l’application de MaPrimeRénov’ ?
En effet, le DPE n’est pas requis dans les situations suivantes :
- Dans le cas d’un logement en appartement.
- Si le logement se trouve dans les territoires d’Outre-mer.
- Quand le chauffage ou l’eau chaude ne fonctionne pas en hiver, on remplace par un système écologique à faible émission de carbone.
