Nos spécialistes vous fournissent toutes les réponses pour comprendre le diagnostic de performance énergétique F suite à la mise à jour du DPE appliquée dès le 1er juillet de l’année 2021.
DPE F : quelle performance énergétique pour ce type de bien ?
Définition générale du diagnostic de performance énergétique
En 2006, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été créé et il est devenu l’un des diagnostics techniques obligatoires. Il est essentiel dans la vente ou location d’une maison ou d’un appartement, tout comme un diagnostic électrique ou gaz.
Comment se passe un diagnostic DPE ? Les diagnostiqueurs immobiliers doivent le réaliser avant que le bien ne soit proposé à la vente, car les résultats du DPE doivent apparaître dans les annonces immobilières puis dans le dossier de diagnostic technique.
Le DPE fournit des informations sur la performance énergétique d’un logement ou d’un bâtiment. Il en évalue ensuite :
- Sa consommation en énergie,
- Les émissions de GES.
Il donne une étiquette énergie avec un double seuil, notée de A à G. A représentant la meilleure catégorie énergétique et G étant la plus mauvaise. Une maison classée F signifie :
- Que le bien consomme une quantité importante d’énergie,
- Qu’elle produit une quantité considérable de GES, ce qui en fait une passoire énergétique.
En 2021, il y a environ 4,8 millions de logements français qui sont classés dans cette catégorie.
Avant 2021, l’étiquette énergie classait les biens uniquement en fonction de la consommation d’énergie primaire. Ainsi, lorsqu’on parlait de classe énergie F, on se référait à une consommation en énergie primaire comprise entre 331 et 450 kWh/m² par an.
Depuis le 1er juillet 2021, l’étiquette énergie prend également en compte les émissions de CO2, ce qui permet d’obtenir une notation plus complète et plus précise des biens.
La réforme du DPE F
Le DPE F est le nouveau standard de consommation en énergie et émission de gaz à effet de serre pour les logements. Il définit :
- Une consommation énergétique comprise entre 330 et 420 kWh/m²,
- Une émission de GES entre 70 et 100 kg CO2 eq/m².
Cela signifie que tout logement qui dépasse l’un ou l’autre seuil sera classé, selon le seuil le moins bon des deux.
Selon une enquête menée par le ministère de la Transition écologique en 2020, 10,8 % des logements français étaient classés F en janvier 2018. Ces logements sont principalement des habitations construites avant 1948, ne bénéficiant pas d’une bonne isolation thermique ni d’un système de chauffage performant.
Avec le nouveau schéma de DPE 2021, certains logements qui étaient auparavant classés E passeront à la catégorie F et seront considérés comme des passoires énergétiques. Il s’agit principalement de logements chauffés au fioul ou au gaz.
Quel impact peut avoir un DPE F sur celui qui habite le logement ?
DPE F : consommation et coûts
Avec le DPE, qui est obligatoire et identique à tous les autres diagnostics immobiliers, les futurs locataires et propriétaires peuvent connaître le montant des dépenses énergétiques associées au logement.
Avec le nouveau DPE mis en place en juillet 2021, cette estimation des coûts annuels d’énergie devient encore plus précise.
Il fournit une fourchette du tarif de l’énergie pour le bâtiment, qui est basée sur ses caractéristiques :
- Bâtiment,
- Qualité de l’isolation,
- Type de fenêtres,
- Système de chauffage.
Et sur les 5 principaux postes d’énergie :
- Chauffage,
- Eau chaude sanitaire, c
- Climatisation,
- Éclairage,
- Auxiliaires.
Une maison ou un appartement classé énergie F peut coûter très cher en termes de factures d’énergie : par exemple, un appartement de 40 m² chauffé à l’électricité, qui fait 90 € par mois, est classé F. La classe DPE est donc un élément important à prendre en compte lors de la signature du bail ou de l’acte de vente.
Bon à savoir
Existe t-il des solutions de financement pour le DPE F ?
- Pour l’acquéreur d’un logement classe DPE F
Si vous avez l’intention d’acquérir un bien et vous pouvez vous tourner vers le Prêt Accession d’Action Logement (anciennement connu sous le nom de 1 % patronal).
Sachez que la note de Performance Énergétique (DPE) de votre logement doit être comprise entre A et E pour être éligible à ce financement à un taux préférentiel.
Si votre logement est noté F, vous ne pourrez pas bénéficier de ce prêt, qui est ouvert aux salariés du secteur privé non agricole ayant 10 salariés et plus, pour leur acquisition de logements neufs ou anciens.
- Si vous disposez d’un logement classé DPE F et que vous l’occupez
Le gouvernement a pour ambition de rénover l’ensemble des logements F et G d’ici 2028. Dans le but d’inciter les propriétaires à procéder à des rénovations énergétiques, qu’ils soient occupants ou bailleurs, plusieurs aides sont proposées.
Parmi elles :
- Le dispositif MaPrimeRénov’,
- Les CEE (destinés à la rénovation d’une maison individuelle ainsi qu’aux travaux d’isolation et de chauffage),
- Les aides locales,
- Action Logement,
- Ainsi que la TVA à 5,5 %. Les détenteurs d’un logement noté F peuvent bénéficier de toutes ces aides, mais également d’un bonus spécifique appelé « sorti de passoire thermique » destiné aux biens de classe énergétique F et G.
DPE F : les possibles sanctions liées au DPE
L’opposabilité du DPE
À compter du 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est opposable aux vendeurs et aux bailleurs. Cela signifie que si des erreurs sont commises sur le DPE, la responsabilité contractuelle du vendeur ou du bailleur sera engagée. Toutefois, les recommandations de travaux qui figurent dans le DPE ne créent aucune obligation.
Les acheteurs peuvent donc s’en remettre au vendeur si leur bien immobilier n’a pas l’étiquette énergétique annoncée. Par exemple :
- Si un particulier achète un appartement de classe énergie E
- Alors qu’il est en réalité une étiquette énergétique F,
- Le propriétaire sera considéré comme responsable,
- Il devra effectuer des travaux de rénovation énergétique.
En revanche, le vendeur pourra faire appel au diagnostiqueur si l’évaluation du DPE était inexacte et ce dernier pourrait être condamné par le tribunal. Les locataires peuvent également engager la responsabilité du bailleur pour les erreurs constatées dans le DPE qui leur porte préjudice.
De plus, l’opposabilité du DPE facilite la mise en œuvre des dispositifs réglementaires d’obligation ou d’incitation, notamment l’interdiction de la location des logements les plus énergivores ou des aides à la rénovation.
Quel avenir pour la location d’un logement DPE F ?
Le DPE d’une location de classe F est dans le viseur du gouvernement.
- D’ici à 2025, les bâtiments classés G ne pourront plus être loués.
- Trois ans plus tard, en 2028, cette interdiction s’étendra aux biens ayant une note de F au DPE.
- En 2034, les propriétaires et les bailleurs ne pourront plus mettre en location les logements dont la note est E.
Ces mesures visent à rénover les habitations les plus consommatrices d’énergie, à réduire les émissions de gaz polluants et à lutter contre la précarité énergétique.
Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024.
Il est recommandé de réaliser un nouveau diagnostic de performance énergétique si vous louez un bien dans une classe E, F ou G. Ceci avant que le changement d’étiquette ne soit susceptible d’avoir des conséquences importantes en 2025.
Certains appartements classés F pourraient ne pas être concernés par l’interdiction de location en raison de leur reclassement en E.
De l’autre côté, ils pourraient avoir à subir des rénovations plus rapidement que prévu en raison de leur passage en G.
La nouvelle étiquette de Performance Énergétique (DPE) va entraîner un important changement pour les logements français. Environ 800 000 propriétés qui étaient auparavant classifiées E deviendront des passoires énergétiques. En particulier ceux chauffés à l’aide d’énergies fossiles.
De l’autre côté, environ 800 000 propriétés qui étaient auparavant classées F seront désormais classées ED, notamment ceux chauffés par le bois et l’électricité. Cet important changement souligne l’importance de réaliser un diagnostic énergétique immédiatement.
En plus, la loi Énergie Climat et la loi Climat et Résilience imposent aux propriétaires et bailleurs louant des biens polluants (classe F et G du DPE) plusieurs obligations.
Par exemple :
- L’interdiction d’augmenter le loyer lors du changement de locataire,
- Du renouvellement du bail ou pendant le bail à partir du 24 août 2022 en métropole. Dès le 1er juillet 2024 pour les territoires français ultramarins.
Et pour la vente ?
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est un document essentiel pour évaluer l’efficacité énergétique des biens immobiliers. Son impact est directement lié aux prix de vente : un bien noté A ou B sera plus cher qu’un bien de classe énergie F, toutes choses égales par ailleurs.
Cet effet est connu sous le nom de « valeur verte ». Il s’agit de l’augmentation de la valeur d’un bien immobilier, générée par une meilleure performance énergétique et environnementale par rapport à un autre.
Bon à savoir
Comment améliorer la performance énergétique d’un logement de classe DPE F ?
Le diagnostic de performance énergétique est un excellent moyen pour déterminer les travaux à effectuer pour accroître l’efficacité en matière d’énergie. Avec l’actualisation du DPE, les diagnostiqueurs peuvent obtenir des données supplémentaires sur le logement tels que :
- Le confort d’été,
- L’aération,
- L’isolation. Ces informations sont essentielles pour comprendre les faiblesses de la maison et savoir quelles rénovations sont à envisager.
Le DPE ne se limite pas à un simple constat. Il fournit également des conseils sur les travaux à réaliser selon deux niveaux d’ambition, ainsi que le coût associé. Il est donc un précieux outil d’aide à la décision pour les propriétaires qui souhaitent entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Si l’on souhaite améliorer le DPE F :
- Des travaux d’isolation thermique,
- Le remplacement du système de chauffage,
- L’installation de nouvelles fenêtres,
sont susceptibles d’apporter une grande différence en termes de performance énergétique.
Ces 3 actions vous permettront, éventuellement de passer de la classe F à la classe DPE D.
En résumé :
- Le DPE F est la sixième classe la plus performante, derrière le DPE E,
- Sa consommation en énergie est comprise entre 330 et 420 kWh/m²,
- Les biens de classe DPE F rejettent de 70 à 100 kg de CO2eq/m²/an,
- Il est vivement recommandé d’avoir recours à des travaux de rénovation énergétique,
- Financez vos travaux grâces aux différents dispositifs mis en place !
