Le diagnostic de performance énergétique, en quelques mots
Les transactions immobilières en France nécessitent le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), un document qui a été créé en 2006.
Comment se passe un diagnostic DPE ? Le diagnostic de performance énergétique est un outil utilisé pour évaluer les performances énergétiques d’un bâtiment ou d’un système énergétique. Cet outil peut fournir des informations sur l’efficacité énergétique et le potentiel d’amélioration, en se concentrant sur les principaux facteurs qui influencent la consommation d’énergie.
Il peut également aider à identifier des mesures de réduction de l’utilisation de l’énergie qui peuvent être mises en œuvre pour améliorer la performance énergétique d’un bâtiment ou d’un système énergétique.
Établissement d’un DPE
En dehors de ces cas (voir article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation), un DPE doit être mis en place :
- Lors de la vente d’un logement ou d’un immeuble,
- Lors de la signature d’un contrat de location d’un logement ou d’un immeuble,
- Lors de l’achat d’un immeuble neuf.
En cas de vente ou de location, le DPE est intégré au dossier de diagnostic technique (DDT), qui regroupe l’ensemble des constats ou des états qui doivent être annexés au contrat de prévente ou de prélocation. Dès que le logement ou l’immeuble est mis en vente ou en location, le DPE doit être mis à la disposition de tout acheteur ou locataire potentiel qui en fait la demande.
Un DPE collectif est également exigé par la loi pour tous les logements collectifs, en fonction d’une grille d’indexation, dans le cadre de la loi « Climat et Résilience » :
- Pour les mono propriétés et copropriétés de plus de 200 lots, le 1er janvier 2024,
- Pour les copropriétés entre 50 et 200 lots, le 1er janvier 2025,
- Pour les copropriétés de 50 lots maximum, le 1er janvier 2026.
Que le propriétaire soit privé ou public, le DPE doit être réalisé à ses frais. Sachez que le prix du DPE n’est pas fixe, il est établi en fonction de plusieurs caractéristiques telles que :
- La surface du logement (en m²),
- Le diagnostiqueur,
- La région…
Les évolutions du DPE
En lumière de 2018 et de la loi Elan, il y a eu un véritable effort d’homogénéisation et de test du Diagnostic de Performance Énergétique.
Pour mettre en avant la rénovation du parc résidentiel économe en énergie, le DPE doit être plus précis, plus lisible et plus cohérent avec le climat.
Après des années de travail, deux décrets ont été publiés pour encadrer les modifications liées à ce DPE : ceux du 17 décembre 2020 et du 31 mars 2021.
Au 1er juillet 2021, le DPE perd son caractère uniquement informatif, et devient totalement opposable. Une seconde réforme a lieu.
Outre l’information sur les acheteurs potentiels et les aides financières et contractuelles, le DPE joue un rôle essentiel dans l’accélération de la rénovation énergétique des bâtiments (information sur les acheteurs potentiels, aides financières et contractuelles…).
Par qui est réalisé le diagnostic de performance énergétique ?
Il peut être réalisé par un ingénieur ou un technicien qualifié (diagnostiqueur immobilier). Il peut être réalisé à la demande d’un propriétaire ou d’un opérateur et peut prendre en compte une série de paramètres tels que :
- Les caractéristiques du bâtiment,
- Le type de système de chauffage et de climatisation,
- Le type de combustible utilisé,
- Les systèmes d’isolation et d’étanchéité,
- Les performances des appareils électriques et mécaniques.
Le diagnostic peut également inclure des tests de mesure et des simulations numériques pour évaluer les performances énergétiques du système et son potentiel d’amélioration.
Procédure de transmission du DPE
Une fois le DPE réalisé par le diagnostiqueur professionnel, L’ADEME délivre 13 chiffres qui seront enregistrés sur le DPE. Sans le numéro d’identification à 13 chiffres, le DPE ne pourra pas fonctionner.
Vous pouvez utiliser cet outil, entre autres, pour :
- Renvoyer les informations et les documents du DPE,
- Pour vérifier leur validité avec leur numéro d’identification,
- Pour trouver un diagnostiqueur certifié,
- Pour obtenir des statistiques sur le DPE.
De plus, le propriétaire doit fournir le DPE au format XML (disponible dans la base de données). Ainsi, le propriétaire peut facilement l’envoyer directement aux entreprises qui interviennent lors des travaux énergétiques.
Combien de temps sont valables les DPE ?
(Sauf pour les exceptions ci-dessous), les DPE sont valables 10 ans.
Les exceptions sont les suivantes :
- Valable jusqu’au 31 décembre 2022 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017,
- Valable jusqu’au 31 décembre 2024 pour les DPE réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021.
Il faudra donc bien faire attention à vérifier si votre DPE arrive à terme ou non. La non-réalisation du DPE peut entraîner des sanctions !
Les différentes classes du DPE
Le diagnostic de performance énergétique est classé sur une échelle allant de A à G, avec A étant le plus économe en énergie et G étant le moins efficace. On parle de « classes énergétiques« . Avec la réforme du DPE du 1er juillet 2021, on constate de nouveaux seuils de performance pour le DPE.
On peut catégoriser ces classes de la manière suivante :
- Les classes A et B sont considérées comme des performances énergétiques « excellentes ». Ce sont des logements de type construction neuve,
- Les classes C et D sont considérées comme « moyennes »,
- Les DPE E, F et G sont considérées comme « inacceptables » et les propriétaires sont encouragés à prendre des mesures pour améliorer leur performance énergétique.
La classe DPE A : une excellente performance énergétique
La classe A du DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est la classe la plus performante, qui signifie que le bâtiment consomme le moins d’énergie possible par rapport aux autres classes. Un bâtiment de classe A est le plus souvent bien isolé et équipé d’une chaufferie performante et économe en énergie.
La classe A est suivie par les classes B, C, D, E, F et G, dans l’ordre croissant de la performance énergétique.
La classe A est obtenue lorsque le logement :
- Consomme moins de 70 kWh d’énergie primaire par mètre carré,
- Il émet moins de 6 kg d’équivalent dioxyde de carbone (gaz à effet de serre) par mètre carré et par an.
Le DPE A possède un rapport qualité/prix bien supérieur à ses pairs. En effet, vous obtiendrez les meilleures performances énergétiques, à moindre coût ! Comptez environ 250 euros de coût énergétique pour un logement classé DPE A.
Les caractéristiques d’un logement avec un DPE de classe A
Sachant que la classe DPE A représente la meilleure performance énergétique possible, les logements de cette catégorie doivent respecter un certain nombre de critères :
- Une isolation thermique performante et étanche à l’air,
- Des fenêtres à haute performance énergétique et des volets,
- Une chaufferie à haut rendement et des systèmes de ventilation performants,
- Des systèmes de chauffage et de refroidissement à faible consommation d’énergie,
- Une bonne utilisation des sources d’énergie renouvelables,
- Des appareils électroménagers et d’éclairage à haut rendement.
Quels sont les logements faisant partie de la catégorie A du DPE ?
Voici quelques exemples de bâtiments faisant partie de la classe A :
- Maisons passives (maisons conçues pour consommer très peu d’énergie),
- Bâtiments à énergie positive (bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment),
- Bâtiments certifiés BBC (bâtiments basse consommation),
- Bâtiments équipés de systèmes de chauffage à distance (tels que des puits de géothermie ou des capteurs solaires),
- Bâtiments équipés de technologies d’énergie renouvelable (telles que des panneaux solaires ou des éoliennes)
Quelques chiffres sur le DPE en France
Il faut savoir qu’en 2019, plus de 9 millions de diagnostics de performance énergétique (DPE) ont été réalisés en France. Une évolution de 2 millions est constatée seulement 1 an après !
Le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, estime :
- Il a été établi au 1er janvier 2018, qu’environ 1,9 million de logements (6,6 % des 29 millions de résidences principales) ne consomment que très peu d’énergie. On parle des étiquettes A et B du diagnostic de performance énergique.
- En face de cela, approximativement 4,8 millions de résidences, soit 17 % du parc, seraient énergivores. Ce sont les classes F et G du DPE, qui incluent les « passoires thermiques »).
L’ADEME nous indique que les DPE ont permis de réaliser une économie annuelle de près de 7 millions de tonnes de CO2. Même si cela semble être une bonne performance, les chiffres nous indiquent encore bien, l’urgence de réformer le parc immobilier actuel. Il y a encore trop peu de logements économes, en comparaison avec les biens immobiliers de classe F ou G.
Comment parvenir au DPE A pour un logement ?
La classe DPE A étant la meilleure en termes de performance énergétique (consommation énergétique moindre), il peut être difficile d’atteindre cette catégorie du diagnostic de performance énergétique. Nous vous présentons, cependant, les axes sur lesquelles vous devrez vous concentrer pour parvenir à vos fins :
1. Définissez vos objectifs de rénovation :
- Améliorer les performances énergétiques de votre logement
- Renforcer l’isolation thermique et phonique
- Remplacer les équipements énergivores
2. Choisissez vos travaux en fonction des critères du DPE :
- Isolation des murs, des combles et des planchers
- Remplacement des fenêtres et des portes
- Installation de systèmes de chauffage et de production d’eau chaude plus économes et écologiques
- Remplacement des appareils électroménagers par des modèles économes en énergie
3. N’oubliez pas de bien choisir les matériaux et les produits utilisés pour les travaux :
- Utilisez des matériaux écologiques et recyclables
- Vérifiez les labels des produits pour vous assurer qu’ils sont économes en énergie
4. Demandez à un professionnel de réaliser vos travaux :
- Travaillez avec un artisan qualifié et certifié pour réaliser vos travaux de rénovation
- Vérifiez que les travaux sont bien effectués et qu’ils respectent les normes en vigueur
5. Faites effectuer un contrôle après l’achèvement des travaux :
- Faites vérifier l’efficacité des travaux effectués par un organisme indépendant
- Demandez à votre organisme certificateur de vous délivrer un certificat de performance énergétique (DPE)
En suivant ces étapes, vous aurez de bonnes chances d’obtenir la meilleure note possible sur votre DPE grâce à vos travaux de rénovation. (Voir plus loin avec le bilan énergétique).
Seuils de performance thermique du DPE A
Voici les valeurs à atteindre pour que votre logement puisse prétendre à la classe A du diagnostic de performance énergétique :
- Les murs ont un W/m².K < à 0.3,
- Les combles perdus ont un W/m².K < à 0.15,
- Les combles aménages ont un W/m².K < à 0.15,
- La toiture terrasse ont un W/m².K < à 0.18,
- Les planchers ont un W/m².K < à 0.25,
- Les menuiseries ont un W/m².K < à 1.6.
Atteindre le DPE de classe A n’est pas chose aisée. Si telle est votre ambition, il vous faudra tout de même garder à l’esprit que cela restera très coûteux. Heureusement, il existe des solutions pour atténuer les coûts de vos travaux.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique pour financer vos travaux
Le CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique) est une aide financière octroyée par l’Etat aux ménages pour encourager des travaux de rénovation énergétique et ainsi réduire leur facture d’énergie. Les travaux admissibles sont ceux qui visent à améliorer la qualité et la performance énergétique des logements anciens ou récents, et qui sont réalisés par des entreprises agréées.
Les ménages peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt de 30% du montant des travaux, à condition que ces derniers soient réalisés entre le 1er septembre 2018 et le 31 décembre 2021.
Il existe une déduction d’impôts pour les frais que vous endosserez, si vous :
- isolez votre habitation,
- remplacez vos équipements d’énergie renouvelable.
Biensûr, cette dédution se fera dans la limite de 8000 euros pour un individu et 16000 euros pour un couple. Le programme « Habiter mieux » présenté par l’ANAH (Agence National de l’Habitat) s’adresse à ceux qui ont des revenus modestes et qui souhaitent faire quelques rénovations sur leurs systèmes énergétiques.
Selon le rapport, une personne seule en Île-de-France paiera entre 20 470 euros et 24 918 euros, tandis qu’ailleurs, elle paiera entre 14 790 euros et 18 960 euros.
En résumé :
- Le DPE classe A correspond à la meilleure performance énergétique,
- Les logements DPE A ont généralement une consommation énergétique < à 70 kWh/m²/an d’énergie primaire,
- Ils ont un rejet de CO2 < à 6 kg CO2eq/m²/an,
- Il est coûteux de procéder à des travaux de rénovations énergétique afin d’atteindre la catégorie A du DPE.
- Vous disposez d’aides à la rénovation.
- Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) permet de déterminer la performance énergétique d’un bâtiment,
- Il est valable 10 ans,
- Le DPE est obligatoire lors de la vente ou de la location d’un logement,
- Il comprend les classes GES, évalué de A à G
- Il existe des aides de l’État.
Jaqe vous remercie d’être passé sur son blog
