Qui est concerné par le diagnostic plomb avant travaux ? 🏬
Quand le diagnostic plomb est obligatoire ?
La législation ne spécifie aucun genre de bâtiment pour lequel une analyse plomb avant travaux est obligatoire. Cette obligation s’étend à tous types de construction (habitations, bâtiments industriels, etc.).
Le CREP avant travaux est obligatoire dès lors que des travaux sont prévus. Cette obligation est indépendante de l’année de construction du bien.
Il doit être demandé par le propriétaire, son représentant ou le maître d’ouvrage. Le donneur d’ordre a donc à charge de s’assurer que cette mission est réalisée avant d’entamer les travaux.
Où trouve-t-on du plomb ?
La peinture au plomb a été interdite en 1949 pour les constructions. Toutefois, cette dernière a été massivement utilisée dans les années 70. Cela a même continué jusque dans les années 90.
Cependant, selon une étude du CSTB, la présence de peinture au plomb décorative pour le bâtiment est très peu probable après 1994. Mais, il peut cependant subsister du plomb dans certaines peintures techniques. On entend par peintures techniques :
- Les revêtements anticorrosion ;
- Les peintures de marquage pour le sol ;
- Les peintures de marquages pour les murs.
Par conséquent, il est effectivement important d’effectuer un diagnostic avant travaux sur tous les bâtiments. Mais encore davantage sur ceux dont la construction a eu lieu avant 1994. Ces derniers sont plus particulièrement susceptibles de comporter des revêtements, matériaux ou autres produits contenant du plomb.
Il en va de même pour le diagnostic avant démolition.
Voici une liste non exhaustive d’éléments pouvant comporter des traces de plomb :
Catégories | Revêtements | Autres matériaux et produits |
|---|---|---|
Éléments |
|
|
Quels sont les objectifs du diagnostic plomb avant travaux ? 🎯
Lorsque l’on souhaite se lancer sur un chantier, il faut d’abord réaliser au minimum deux diagnostics :
- le diagnostic plomb avant travaux
- et le diagnostic amiante avant travaux.
Le CREP permet de détecter l’éventuelle présence de plomb, un élément chimique toxique. Le diagnostic amiante avant travaux, quant à lui, a pour but de révéler la présence ou absence d’amiante dans le bien évalué.
Protéger les personnes vulnérables
Prévenir des dangers pour les enfants
Le saturnisme, qui se caractérise par une intoxication au plomb, peut être provoqué par :
- l’ingestion de particules,
- d’écailles de peinture
- ou l’inhalation de poussières de plomb.
Cette maladie touche particulièrement les enfants ainsi que femmes enceintes. Elle se manifeste après une exposition à ce métal toxique.
Le constat de risque d’exposition doit donc tenir compte des deux voies principales d’exposition au plomb :
- l’inhalation
- et l’ingestion, notamment par le biais de la contamination main-bouche.
Sécuriser les ouvriers des chantiers
Le diagnostic plomb vise également à s’assurer de la sécurité sanitaire pour les travailleurs réalisant les travaux. Il évalue donc les risques :
- d’exposition professionnelle au plomb,
- de contamination du voisinage du chantier
- et de l’environnement.
Un rapport de repérage est, dans ce cas, mis à la disposition des entreprises intervenant sur le chantier. Il permet :
- d’adopter des mesures visant à protéger la santé publique des salariés
- en choisissant les mesures préventives les plus appropriées.
« Le plomb est généralement présent dans les anciennes peintures.
Le CREP (ou diagnostic Plomb) consiste à mesurer la concentration en plomb des revêtements de votre logement pour identifier ceux contenant du plomb et décrire leur état de conservation.
Il sert également à repérer les situations de risque de saturnisme chez les enfants ou de dégradation du logement.
Le bailleur doit faire réaliser ce diagnostic par un professionnel certifié. »
– service-public.fr
Protéger l’environnement 🌿
De plus, un repérage plomb favorise une gestion adéquate des déchets issus des travaux ou démolition. Il permet de les orienter vers la bonne filière d’élimination ou de traitement :
- stockage de déchets dangereux,
- installation de stockage de déchets non dangereux,
- déchets inertes.
Enfin, son objectif est aussi de réduire au minimum les émissions de poussières. Les résultats obtenus seront donc utilisés afin d’adapter la méthodologie employée pour les travaux.
La méthodologie du diagnostic plomb avant travaux (DPAT) ⚙️
Avant de mener à bien sa mission, le technicien prend connaissance des documents fournis par le maitre d’œuvre. Ces documents peuvent être :
- les plans et croquis,
- l’historique des immeubles bâtis,
- le programme des travaux,
- leur périmètre.
Il effectue ensuite une visite complète du bâtiment et définit les unités de diagnostic (UD).
À l’aide d’un analyseur portatif à fluorescence X, des mesures sont prises sur chaque UD. Puis, elles sont classées en fonction de leur concentration en plomb.
Le technicien identifie également les éléments en plomb métallique, tels que :
- les canalisations,
- les feuilles d’étanchéité,
- etc.
À la fin de l’inspection, il édite son rapport, comprenant :
- la liste et les résultats des mesures (en mg/cm²) réalisées,
- un schéma du bâtiment indiquant les UD contenant l’élément évalué,
- le classement des UD en fonction de leur concentration,
- la liste des éléments en plomb métallique identifiés ;
- des photos de ces éléments.
Il n’existe pas encore de valeur seuil de prise en compte du risque plomb. Le diagnostiqueur ne peut par conséquent pas émettre d’avis sur l’état de dégradation des UD ou le niveau de risque mesuré. La décision finale revient donc au maître d’ouvrage et aux entreprises intervenantes. Ils devront choisir la technique d’intervention la moins polluante.
Ils devront aussi mettre en place de mesures de prévention des risques et d’hygiène adaptées à chaque situation de travail. Une réunion sera alors organisée entre eux pour discuter du rapport.
Avant de commencer sa mission, le technicien examine attentivement les documents fournis par Clarisse. Parmi ceux-ci, il trouve :
- les plans détaillés du bâtiment,
- l’historique de sa construction,
- le programme des travaux à effectuer
- et le périmètre spécifique des travaux à réaliser.
Une fois qu’il a pris connaissance de ces informations, il se rend sur place pour effectuer une visite complète du bâtiment. Il identifie les différentes zones à risque et définit les unités de diagnostic (UD) qui seront soumises à des mesures spécifiques :
- les plafonds,
- les murs,
- le réseau de fluide,
- les conduits…
À l’aide d’un analyseur portatif à fluorescence X, il prend ensuite des mesures sur chacune de ces UD pour évaluer leur concentration en plomb. Il repère notamment les éléments en plomb métallique tels que les canalisations et les feuilles d’étanchéité. Il trouve aussi des plaques de panneaux de fibres contenant de l’amiante.
Après avoir terminé l’inspection, il compile toutes les données collectées dans un rapport détaillé comprenant une liste :
- des mesures effectuées dans chaque zone du bâtiment,
- un schéma indiquant les UD contenant du plomb,
- le classement des UD en fonction de leur concentration en plomb,
- une liste des éléments en plomb métallique identifiés,
- ainsi que des photos pour illustrer ces éléments.
Quelle est la réglementation concernant ce diagnostic avant travaux ? 📄
Il est obligatoire de procéder à un constat de risque d’exposition pour toute décision de travaux. Cette nécessité est conforme aux articles suivants :
- Articles L4121-2 (prévention du risque d’exposition aux agents cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction) et R4412-59 et suivants du Code du travail ;
- Articles R4412-152 à R4412-161.
La norme Afnor NF X46-035 régit le repérage plomb avant travaux dans les revêtements et matériaux et produits de construction.
En cas d’absence de réalisation de ce diagnostic, l’Inspection du travail peut prononcer l’arrêt du chantier.
Si un salarié est exposé au plomb, la loi prévoit d’appliquer deux types d’amendes.
- Une amende de 3 750 € pour les personnes physiques ;
- Une amende de 18 750 € pour les personnes morales.
- Le diagnostic plomb avant travaux est obligatoire pour tous les biens immobiliers.
- Il doit être demandé par le maître d’ouvrage.
- Il permet d’adopter des mesures adaptées pour protéger les travailleurs.
- Le moindre manquement à la législation de ce diagnostic peut entraîner des sanctions juridiques.
Jaqe vous remercie pour votre lecture, à bientôt !
