Le diagnostic avant travaux, qu’est-ce que c’est ?
Un diagnostic avant travaux, quel qu’il soit, vise à identifier les risques pour la santé publique, les salariés et l’environnement. Il est un moyen d’assurer la sécurité des intervenants. Selon le permis de construire et la localisation, les diagnostics obligatoires avant travaux ne seront pas les mêmes.
Ils sont régis par le Code de la santé publique, le Code du travail et le Code de l’environnement. Ne pas se conformer à ces textes peut entraîner des arrêts de chantiers et des sanctions pénales.
Ces contrôles pour sécuriser les chantiers doivent être effectués par un diagnostiqueur certifié. Le diagnostiqueur vérifie l’ensemble du bâtiment ou les zones concernées. Il réalise alors un certain nombre de repérages.
Quels sont les diagnostics immobiliers à réaliser avant des travaux ?
On compte principalement trois diagnostics qui précèdent le début de travaux. Le diagnostic amiante, le diagnostic plomb et le diagnostic termites.
Le diagnostic amiante avant travaux
Le diagnostic amiante avant travaux (DAAT) est obligatoire pour tous les bâtiments dont la date de permis de construire est antérieure au 1ᵉʳ juillet 1997. Il est réalisé par un diagnostiqueur certifié et habilité et a pour objectif d’identifier et d’analyser les risques sanitaires liés à la présence d’amiante.
LES ÉTAPES RÉALISÉES TOUT AU LONG DU DIAGNOSTIC
Ce repérage amiante avant travaux inclut :
- Le descriptif des travaux à engager
- Le repérage des matériaux contenant de l’amiante (MPCA)
- L’évaluation de l’état de conservation des matériaux
- L’examen visuel des surfaces traitées après travaux
- Les mesures d’empoussièrement
- L’assistance technique
- La formation à la prévention du risque amiante des intervenants et des salariés travaillant sur site.
En cas de présence d’amiante, le maitre d’ouvrage doit engager les opérations de retrait ou d’encapsulage de l’amiante avant le début des travaux. Un plan de retrait amiante est alors mis en place un mois avant les travaux et envoyé à l’inspection du travail. Une fois les matériaux repérés, les travaux de retrait et/ou de contrôle visuel et/ou d’empoussièrement peuvent être entrepris.
LES EXAMENS RÉALISÉS APRÈS CE DIAGNOSTIC AVANT TRAVAUX
La réglementation exige un examen visuel des surfaces traitées après les travaux de retrait des MPCA. Cette obligation concerne les travaux de désamiantage effectués sur :
- Les matériaux de la liste A comme les flocages, les calorifugeages, les faux plafonds
- Les matériaux ou produits de la liste B localisés à l’intérieur du bâtiment avec réouverture
Le Code de la santé publique définit les listes A, B et C + des produits ou matériaux à examiner. Leur contenu est davantage détaillé dans l’annexe 19-3 du code.
L’examen visuel est composé de deux étapes effectuées par le même diagnostiqueur certifié.
- La première est une restitution après les travaux de désamiantage et avant le confinement.
- La seconde est une autre restitution, mais cette fois-ci après le retrait du confinement. C’est-à-dire, lorsque la mesure d’empoussièrement indique moins de 5 fibres d’amiante par litre.
Pour ce faire, une méthode d’intervention spécifique est utilisée. On emploie une lumière rasante à forte luminosité et l’analyse des échantillonnages prélevés. Cela permet de s’assurer de l’absence totale d’amiante une fois les travaux de désamiantage opérés.
En plus de l’examen visuel, des mesures d’empoussièrement doivent être réalisées. Ces mesures sont des opérations exécutées pour contrôler la qualité de l’air. Elles sont uniquement réalisées par des techniciens formés en sous-section quatre et accrédités par le COFRAC.
Afin d’évaluer la qualité de l’air, une VLEP est définie par le Code du Travail selon le public ciblé. L’acronyme VLEP correspond à la valeur limite d’exposition professionnelle. Plus exactement, cela désigne la concentration maximale d’une substance chimique dans l’air qu’une personne peut respirer sans risques pour sa santé.
Dans le cas de l’amiante, la concentration limite selon le public est de :
- 5 fibres par litre d’air pour le grand public
- 100 fibres par litre d’air pour les techniciens
Selon le niveau d’empoussièrement, le propriétaire est tenu de respecter diverses obligations :
- Si le niveau est inférieur ou égal à la VLEP, il doit contrôler périodiquement l’état de conservation des matériaux.
- Si le niveau dépasse la VLEP, il doit mener des travaux de confinement ou de retrait des matériaux. Cette exigence doit avoir été remplie sous 36 mois.
En outre, ces niveaux servent à déterminer les MPC et les EPI nécessaires pour les travaux de confinement ou de retrait. Quand on parle de MPC, on parle des moyens de protection collective. Quant aux EPI, ce sont les équipements de protection individuelle requis.
Le Code du Travail impose aux employeurs de rédiger et d’établir un plan de protection des salariés exposés à l’amiante. Les sous-sections deux et trois définissent les procédures à suivre pour l’évaluation des risques et le respect des VLEP. La sous-section quatre s’applique pour les interventions ponctuelles limitées dans le temps et l’espace.
Enfin, les mesures d’empoussièrement sont des étapes essentielles. Elles permettent d’éviter des maladies graves liées à l’inhalation de particules d’amiante.
Le diagnostic plomb avant travaux
Le plomb, contenu dans les peintures avant 1948, est reconnu comme étant cancérogène, mutagène et reprotoxique. Pour prévenir les dangers liés à sa présence, le diagnostic plomb avant travaux a été mis en place. Il permet de repérer sa présence et sa concentration. Il complète le constat de risque d’exposition au plomb.
Ce diagnostic avant travaux est obligatoire pour tous les bâtiments, peu importe leur date de permis de construire.
Le diagnostiqueur professionnel procède à des sondages pour vérifier les revêtements et matériaux. Cependant, il n’évalue pas le degré de risque, ceci étant la responsabilité du donneur d’ordres. Il est indispensable que les opérateurs et les intervenants suivent une formation au risque plomb.
Le diagnostic termites avant travaux
Le diagnostic termites est obligatoire dans les zones à risque définies par arrêté préfectoral. Les préfets adressent une copie de l’arrêté au maire des communes concernées. Ils le remettent également à la chambre départementale des notaires.
Ce document est ensuite affiché dans les mairies conformément aux règles de publication. Il est aussi publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département. Vous le trouverez donc facilement dans la mairie de votre commune.
Si les rénovations se situent dans une de ces zones à risques, le diagnostic termites avant travaux est alors obligatoire. Un diagnostiqueur certifié doit inspecter les gravats avant ou après les travaux de démolition.
La présence de termites est délicate à observer, car ils circulent à travers les matériaux et les vides structurels. Ces insectes s’attaquent aux bois et aux matériaux tendres. Ils vont détériorer la solidité de la structure du bâti et créer un risque d’effondrement. Si les déchets sont contaminés, ils doivent être incinérés ou traités spécifiquement.
Qui doit réaliser les diagnostics avant travaux ?
Les repérages avant travaux (RAT) s’appliquent à tous les types d’ouvrages faisant l’objet de travaux. Cependant, il n’est pas nécessaire de les effectuer sur l’ensemble du bâtiment si les travaux ne concernent qu’une partie.
Il existe néanmoins des exceptions à cette règle. Selon ces situations, le diagnostic avant travaux n’est pas applicable.
- L’ouvrage est sinistré. Il présente un risque grave pour la sécurité, la salubrité et la protection de l’environnement.
- Des risques avérés sont détectés pour les personnes et les biens.
- Le bien est susceptible d’exposer le diagnostiqueur au danger. Cette menace est par ailleurs trop importante pour sa santé et sa sécurité.
- L’opération est faite pour réparer ou pour permettre la maintenance corrective. De plus, elle peut provoquer l’émission de fibres amiantées (Article R4412-94).
Comment trouver le meilleur prestataire pour réaliser les diagnostics avant travaux ?
Afin de trouver la meilleure entreprise, vous pouvez dans un premier temps vous rendre sur Google Maps. Cet outil affiche une liste des entreprises à proximité ainsi que la note et les avis sur leurs prestations.
Dans un second temps, vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement. Un répertoire de diagnostiqueur certifié a été mis en place. Les professionnels y sont également classés en fonction de leur localisation.
Enfin, vous pouvez utiliser un comparateur de diagnostic immobilier. Les comparateurs sont un bon moyen de trouver le meilleur rapport qualité/prix pour vos expertises. Notre comparateur de prix Jaqe vous permet d’obtenir trois devis en fonction des meilleures offres du marché. Il ne vous restera plus qu’à choisir le prestataire que vous préférez.
Nous vous remercions d’avoir pris le temps de lire notre article !
