Générateur étiquette DPE 2024 pour logement à la location

Qu’est-ce que le DPE ? 😉

Que contient un DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique doit comporter au minimum les informations suivantes :

• Les caractéristiques du bien et un aperçu de ses équipements (chauffage, eau chaude, climatisation, ventilation, etc.).
• La quantité d’énergie consommée ou estimée pour chaque type d’équipement. Une estimation des dépenses annuelles associées.
• L’évaluation des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à la consommation d’énergie annuelle ou estimée.
• La quantité d’énergie renouvelable utilisée dans l’habitat.
• Le classement du bien sur une échelle de A à G, basé sur la consommation d’énergie et les émissions de GES.
• Des recommandations pour améliorer l’efficacité énergétique, accompagnées d’une évaluation de leur coût et de leur efficacité. Le propriétaire peut choisir de les suivre ou non.

Le DPE est obligatoire pour la vente et la location de logements neufs

Le Diagnostic de Performance Énergétique est obligatoire, sauf exception décrite dans l’article R. 126-15 du Code de la Construction et de l’Habitation, pour :

• la vente ou la location d’un logement,
• ou d’un bâtiment,
• comme pour les bâtiments neufs.

Il fait partie intégrante du Dossier de Diagnostic Technique (DDT) qui rassemble toutes les informations nécessaires pour la vente ou la location d’un logement ou d’un bâtiment. Les candidats acquéreurs ou locataires peuvent demander à consulter le diagnostic dès que la propriété est mise en vente ou en location.

La loi « Climat et Résilience » rend également obligatoire la réalisation de cette évaluation pour tous les bâtiments d’habitation collectifs. La date limite est déterminée en fonction du nombre de lots dans la copropriété :

Le propriétaire du logement, qu’il soit privé ou public, doit prendre en charge les frais liés à la réalisation du diagnostic. Le tarif n’est pas réglementé.

Il doit être établi par un diagnostiqueur professionnel certifié et ayant souscrit une assurance responsabilité. Pour une préparation optimale, il est conseillé d’envoyer au diagnostiqueur un maximum d’informations avant sa visite.

Illustration des classes DPE

Transmission de l’Analyse de Performance Énergétique (DPE)

Le diagnostiqueur est tenu de transmettre le diagnostic à l’Observatoire de l’ADEME, qui délivre un numéro d’identification à 13 chiffres qui doit y figurer pour être considéré valide.

L’Observatoire de l’ADEME permet de :

• trouver des informations et documentation sur le DPE,
• de vérifier sa validité en utilisant son numéro d’identification,
• de rechercher un diagnostiqueur certifié,
• et d’obtenir des statistiques sur les DPE délivrés.

En plus du rapport, il est également obligatoire de fournir au propriétaire la version XML du DPE, disponible sur l’Observatoire DPE. Cela permet au propriétaire de les envoyer directement aux entreprises pour les travaux d’efficacité énergétique.

Mesures liées au Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Les logements avec une grande quantité d’énergie (classes F et G) sont la priorité des politiques publiques de rénovation. Cela en raison de leur consommation élevée et des risques de précarité énergétique auxquels leurs occupants sont exposés.

Les propriétés classées F ou G sont donc soumises à des mesures visant notamment à :

• Imposer la réalisation d’un audit énergétique pour toutes les ventes de maisons individuelles et de bâtiments d’habitation en mono-propriété à partir du 1er avril 2023,
• Geler l’augmentation de leur loyer à partir du 25 août 2022,
• Les interdire du marché locatif en exigeant un niveau minimal de performance pour la décence. Ce qui conduira à considérer les logements consommant plus de 450 kWh d’énergie finale par m² et par an comme non décents à compter du 1er janvier 2023,
• Considérer ceux classés G comme non décents à compter de 2025,
• Considérer ceux classés F comme non décents à compter de 2028,
• Considérer ceux classés E comme non décents à compter de 2034.

Notez que l’obtention de certaines aides financières pour la rénovation dépend de la classe du DPE. Telles que la sortie de l’état de passoire thermique et l’atteinte des classes A ou B.

Illustration couleur d’un logement énergivore

Quelles sont les anciennes étiquettes DPE ? 🧐

Jusqu’à présent, la performance énergétique était évaluée à travers deux étiquettes DPE, allant de A (performance optimale) à G (performance déficiente) :

• L’étiquette énergie, indiquant l’émission d’énergie primaire du bien
• L’étiquette climat, renseignant sur les émissions de GES associées

Les anciens DPE sont-ils encore valables ?

Les anciens diagnostics de performance énergétique réalisés avant juillet 2021 sont toujours valables, mais pour une durée réduite. En détail :

Quelles sont les nouvelles étiquettes DPE ? 😶

Calcul de l’étiquette énergétique : comment ça se passe ?

Avant juillet 2021, les diagnostics de performance énergétique étaient classés en deux étiquettes : énergie et climat. Les logements étaient classés de « A » à « G » :

• L’étiquette énergie indiquait l’émission annuelle d’énergie primaire, c’est-à-dire celle utilisée pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire, le refroidissement, etc. Une émission inférieure à 51 kWh/m² donnait une étiquette énergie « A », tandis qu’une supérieure à 450 kWh/m² donnait une étiquette « G ».
• L’étiquette climat renseignait sur les émissions de GES associées (CO₂). Une émission inférieure à 6 kilos d’équivalent carbone/m² donnait une étiquette « A », tandis qu’une émission supérieure à 80 kilos d’équivalent carbone/m² donnait une étiquette « G ».

Depuis le 1er juillet 2021, le calcul des étiquettes DPE énergétiques a changé. Les étiquettes « énergie » et « climat », autrefois séparées, ont été fusionnées en une seule étiquette. Désormais, cinq postes de consommation sont pris en compte dans le calcul DPE.

1. Le chauffage,
2. La production d’eau chaude sanitaire,
3. La climatisation,
4. La quantité d’éclairage,
5. La consommation des auxiliaires (ventilation, pompe, etc.)

L’étiquette climat

Cette étiquette se concentre uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre en indiquant l’émission de CO2 du bien immobilier en Kg/m²/an.

L’étiquette énergie

Cette étiquette DPE intègre la performance énergétique en prenant en compte à la fois la production d’énergie et les émissions de GES associées. La nouvelle étiquette de performance énergétique est une synthèse des deux anciennes étiquettes. Elle inclut l’énergie primaire et les émissions de gaz.

Le classement énergétique reflète la consommation ainsi que les émissions de gaz à effet de serre d’un bâtiment ou d’un bien. Il est déterminé par la performance la plus faible des deux critères, selon le système graphique suivant du nouveau DPE.

Un bon agent immobilier, saura vous conseiller. Il vous dira de prêter attention aux étiquettes lors de l’achat ou de la location d’un bien immobilier.

En effet, l’étiquette permet de connaître la performance énergétique du bien en question et de mesurer sa production d’énergie. Plus l’étiquette est proche de la lettre A (vert foncé), plus le bien est considéré comme économe. À l’inverse, plus l’étiquette se rapproche de la lettre G (rouge foncé), plus le bien est considéré comme énergivore.

Il est important de bien vérifier l’étiquette d’un bien avant de l’acheter ou de le louer.

Une étiquette médiocre peut signifier :

• des factures élevées,
• et/ou une empreinte environnementale importante.

Si l’étiquette n’est pas satisfaisante, il est possible de réaliser des travaux d’amélioration énergétique pour réduire la production du bien. Cela peut également augmenter sa valeur sur le marché immobilier et rendre le bien plus attractif pour les futurs acheteurs ou locataires.

Impact des nouveaux seuils DPE sur le classement des logements

Le Ministère de l’Ecologie annonce que le nombre de bâtiments considérés comme des « passoires énergétiques » restera inchangé, à 4,8 millions. 60 % des logements conserveront la même étiquette énergétique. Tandis que 40 % connaîtront une modification.

L’ajout du critère climatique entraînera une augmentation du nombre de logements très émetteurs de GES dans les classes de performance inférieures.

• Environ 600 000 biens chauffés au fioul deviendront des passoires énergétiques en raison de leur impact environnemental négatif,
• ainsi que 200 000 biens chauffés au gaz.
• À l’inverse, approximativement 600 000 habitats chauffés à l’électricité sortiront du statut de passoires énergétiques,
• tout comme 200 000 biens chauffés au bois en raison de leur impact moindre sur l’environnement.

Y a-t-il d’autres diagnostics obligatoires ?

En plus du diagnostic de performance énergétique, il existe plusieurs autres diagnostics obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier.

Parmi eux, on peut citer les suivants :

• Le diagnostic mérule, qui évalue la présence de mérules dans un logement. Pour en savoir plus à propos du mérule, vous pouvez toujours consulter diagnostic mérule obligatoire.
• Le diagnostic gaz est, quant à lui, obligatoire pour les biens équipés d’une installation gaz datant de plus de 15 ans. Il permet de vérifier la conformité de l’installation et la sécurité des occupants.
• Enfin, le constat de risque d’exposition au plomb (CREP) est obligatoire pour les biens immobiliers construits avant 1949, afin de déceler la présence éventuelle de plomb dans les peintures.